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658 résultats pour « (sur la 1ère branche du 1er moyen) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162efbc8fe037d2cb4a05b6

Appel

21 octobre 2011

21 octobre 2011

fourche, - sont solidarisables avec la caisse et l'organe vibrant alors que du côté moteur, le tourillon est solidarisé aux branches de la fourche et non au moteur ; Mais il convient ici de faire

Source officielle
CA

2ème chambre section C

65aa28bba34ad10008581b3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Le versement de l'aide au logement entre les mains du bailleur a été suspendu du 1er janvier au 1er octobre 2020.

Source officielle
CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f7

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à la clôture ne constitue pas, en soi, une cause de révocation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

indemnitaire La portée de diverses décisions de la cour de cassation est discutée par les parties - Par un premier arrêt (Cass.

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcef0cfe7ae188fea60

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

L'appelant n'a formulé aucun moyen à cet égard au soutien de sa demande d'annulation des contrats et la cour n'est donc saisie d'aucune demande à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

696a205dcdc6046d4782c26a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par arrêt du 1er mars 2023 n°22-11467, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'en application des articles L 213-4a) et L213-6 du code de l'urbanisme, lorsque le bien exproprié est soumis

Source officielle
CA

5ème Chambre

6809c7475f55848ebdc19ffd

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Par jugement en date du 1er décembre 2016 du tribunal de grande instance de Paris, la société MTA a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01631_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La société Vilogia soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Lille a retenu le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision du 11 juillet 2019, - le moyen tiré de la

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6690c7360d808eb34e455470

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Toutefois, ce délai ne court : 1° En cas de réticence, omission, déclaration fausse ou inexacte sur le risque couru, que du jour où l'assureur en a eu connaissance ; 2° En cas de sinistre, que du jour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc59cdc6046d47d22355

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

À l'examen des pièces produites et des moyens débattus, la cour retient que M.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c66d821c6632f1b656

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

relatifs au défaut de délivrance conforme pour avoir été soulevés pour la première fois le 28 décembre 2023, - déclarer irrecevables car nouveaux en cause d'appel les moyens relatifs au défaut de délivrance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

67f8a8a9a5ae27812390df1f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 1er janvier 2014, la SCI Abeille a donné en location à M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858ba4ff9ec259c094d1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (la CANSSM) était partie à cette instance.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

603453a27db43443016c211c

Appel

22 décembre 2016

22 décembre 2016

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre A ARRET DU 22 DECEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08503 Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

5e chambre civile

66fce3e38d6ea26f688da77d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Des conclusions constituent une demande en justice et ont été déjà jugées interruptives de prescription (civ 1ère 1er octobre 1996 n°94-19.210).

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67b03143faaa82907ff04613

Appel

22 août 2024

22 août 2024

[C] [I] par la société Somfy Activités est sans cause réelle et sérieuse, - fixé le salaire brut mensuel moyen à 28230,73 euros, - débouté M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035681347807b8f64b1b759

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

Il a été par la suite concluentre le salarie et la société CF Management Holding deux avenants: -le 1er du 1er juin 2010, par lequel le salarié est engagé directeur des ressources humaines groupe cadre

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions déposées et soutenues à l'audience du 1er juillet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6285e1736a1876057df5d504

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Dès lors, à compter du 1er août 2016, les demandes nouvelles en cause d'appel, y compris en matière prud'homale, doivent être d'office déclarées irrecevables par application de l'article 564 précité sauf

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a1923dacdc6046d47535b9e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de cause, - débouter M.

Source officielle

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