[I] [D] [P] à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux le 20 janvier 2025 dans un litige l'opposant aux sociétés [3], [2] et à la caisse primaire d'assurance maladie

RG 24/04575 et 24/03246 ; - débouter la société MCB Transport 93 de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la société MCB Transport 93 à régler à M.

Ce moyen de nullité sera donc écarté.

ARRET N° Société [15] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [8] - Me Denis ROUANET Copie

Examen complémentaire ». Ce document a été complété par le médecin qui a ajouté le mot « gauche ».

[R] [X], outre les majorations de retard complémentaires en sus ; - condamné la société aux entiers dépens.

La CRA n'ayant pas rendu de décision dans le délai qui lui était imparti, la société [5], par courrier en date du 6 juin 2023, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Lille d'un recours contre

TTPR Services - Société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER, sous le numéro 807 541 198, agissant poursuites et diligences de son représentant

- DEBOUTE la société CIGA France de sa demande reconventionnelle. - CONDAMNE la société CIGA France aux dépens.

Contestant la décision de prise en charge de la maladie, la société [5] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a implicitement rejeté sa demande, puis le pôle social du tribunal judiciaire

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/02144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3FY [E] C/ URSSAF RHONE ALPES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social

En revanche la demande de condamnation de la société [9] sera rejetée, la mise hors de cause de cette société par le jugement n'ayant pas fait l'objet de contestation devant la cour.

La déclaration d'accident du travail, établie le 2 novembre 2020 par la société [5], indiquait qu'il s'était tordu la cheville en se rendant dans les locaux sociaux.

Par conclusions d'incident notifiées au tribunal, la société Kone a soulevé l'incompétence du tribunal judiciaire de Grasse au profit du pôle social, compte tenu du fait que l'accident dont a été victime

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2025 N°2025/329 Rôle N° RG 23/13247 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB7R CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES C/ Société

ARRET N° 751 Société [7] C/ [J] Mutualité MSA DE PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 OCTOBRE 2022 ******************************

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07396 - N° Portalis

Elle argue en outre que par décision du 24 novembre 2019, l'URSSAF Rhône-Alpes a admis que la société [11] applique effectivement un taux moyen pondéré et notifié suite à la mise en oeuvre de la clause

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/02950 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QXCI Société [7] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le :

- Elle soutient avoir respecté les conditions de l'article R.461-9 du code de la sécurité sociale, le texte ne lui imposant pas d'effectuer une enquête complémentaire.