CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6a2109b4cdc6046d4708e58c
3 juin 2026
[O] a effectivement travaillé au sein de la Société [2] en qualité de «Executive Director Medical ans Scientific Affair» entre le 1er mai 2018 et le 1er avril 2019 ; En conséquence, -condamner l'AGS
3e Chambre A
5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80
27 septembre 2018
En janvier 2015 des désordres sous forme de l'affaissement du plancher ont été constatés dans l'appartement de M. I... situé au-dessus.
3e chambre
60370bae831271a65fcfe0db
18 juin 2015
Celui-ci a constaté l'importance des fissures et l'affaissement de la maison qu'elles provoquent, imputant des désordres soit à un défaut de conception des fondations, à une sécheresse particulière du
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03548_20240220
20 février 2024
Il souligne ainsi l'absence de tout affaissement, fissuration ou désordre de quelque nature que ce soit. L'expert de l'assureur de M.
1ère ch. civile
660e431e0740db0008fa964f
3 avril 2024
[H], ne correspond à aucune des factures figurant dans les annexes 2, 3, et 5 et dans les tableaux récapitulatifs, - sur le total général de 19 103,18 euros de cadeaux provenant du fournisseur AFI
ETRANGERS
697467a0cdc6046d4785a114
3 octobre 2025
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [V] [J] né le 05 Novembre 1995 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRE-AFRI
3ème chambre
66fe358191b69e88a370ff09
2 octobre 2024
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fatiha AFKIR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thierry LAISNE, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE INTIME Monsieur [S] [C
1ère Chambre A
5fdc283ea50f8c4c4e6864ef
18 décembre 2018
Suite à une expertise amiable, la société MMA a adressé à [N] [L] une proposition d'indemnisation à hauteur de 2.753,55 € par courrier du 26 août 2010 concernant les désordres liés à l'affaissement de
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04823_20240425
25 avril 2024
suivi du chantier, compte tenu de l'insuffisance des études préalables du sol et Jean Lefebvre, mandataire du groupement, en charge des travaux de terrassement qui seraient l'une des causes des affaissements
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d51
6 octobre 2017
Ayant observé des désordres de la charpente et un affaissement du plancher des deux chambres qui composent l'étage de la maison, M.
1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2a
31 octobre 2023
de l'évolution de l'indice BT01 depuis le 16 mai 2018 jusqu'à la date du jugement ; - débouté l'association syndicale des propriétaires du lotissement '[Adresse 10] de ses demandes au titre de l'affaissement
651e53c2a81daa831884f6bf
4 octobre 2023
d'un poteau au mur Nord de clôture de la Copropriété, - affaissement du talus le long du « grand nacré » et fissuration du mur de retenu dans le prolongement outre pourriture prématurée des poteaux de
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8500d41e0057d43e380
12 mai 2022
En l'espèce, il est établi que la commune a fait procéder à l'arrachage de la haie d'arbres et à l'arasement du talus, provoquant un affaissement de celui-ci et la nécessité de la mise en oeuvre d'un mur
1re chambre 2e section
633d202a62f5393e2eb44b4e
4 octobre 2022
Elle indique aussi un affaissement du sol de la mezzanine (difficile à constater le jour de la visite)', - 'Mme [K] indique ne pas connaître la localisation de son compteur d'eau', - ' Présence
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7904
5 janvier 2023
S'agissant du four n°1, l'expert judiciaire a noté que l'insuffisance de courbe et de hauteur du dôme, la pose à contresens des briques et le défaut de mise en oeuvre du coulis expliquent l'affaissement
3e chambre civile
6438f2daa942a604f5e9363d
13 avril 2023
En novembre 2011, Madame [I] a constaté des infiltrations d'eau par la toiture en raison de fortes pluies et un affaissement du sol au niveau de la terrasse avec des fissures, outre divers défauts constatés
CHAMBRE CIVILE
62f49bb35d4cce05d41417a5
10 août 2022
* affaissement de la plage causé par l'affaissement du mur, le coût de la réfection est de 1 620 Euros TTC.
Pôle 4 - Chambre 8
60328c423efbd8bfbc4a9cca
11 janvier 2018
Sur ces éléments non mis à disposition, il résulte de son assignation en référé expertise du 3 octobre 2014 qu'elle évoque uniquement la non-réalisation du volet paysager, l'affaissement des enrobés du
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00475_20241023
23 octobre 2024
Après l'enlèvement de cet arbre, le 29 mars 2017, des fissures, puis un affaissement de la voie publique bordant la parcelle, au droit des numéros 20 et 22 de la rue Joaquim de Haristeguy, ainsi qu'un
4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
L'article 93 du code minier, dont les dispositions sont désormais reprises aux articles L. 174-1 et L. 174-2 dudit code, prévoit que : " Lorsque des risques importants d'affaissement de terrain ou d'accumulation
Page 24 sur 75