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1 485 résultats pour « Afdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109b4cdc6046d4708e58c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[O] a effectivement travaillé au sein de la Société [2] en qualité de «Executive Director Medical ans Scientific Affair» entre le 1er mai 2018 et le 1er avril 2019 ; En conséquence, -condamner l'AGS

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd3c21990a1ba4a7fe2b80

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

En janvier 2015 des désordres sous forme de l'affaissement du plancher ont été constatés dans l'appartement de M. I... situé au-dessus.

Source officielle
CA

3e chambre

60370bae831271a65fcfe0db

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Celui-ci a constaté l'importance des fissures et l'affaissement de la maison qu'elles provoquent, imputant des désordres soit à un défaut de conception des fondations, à une sécheresse particulière du

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03548_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il souligne ainsi l'absence de tout affaissement, fissuration ou désordre de quelque nature que ce soit. L'expert de l'assureur de M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

660e431e0740db0008fa964f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[H], ne correspond à aucune des factures figurant dans les annexes 2, 3, et 5 et dans les tableaux récapitulatifs, - sur le total général de 19 103,18 euros de cadeaux provenant du fournisseur AFI

Source officielle
CA

ETRANGERS

697467a0cdc6046d4785a114

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la prolongation du maintien au centre de rétention de : [D] [V] [J] né le 05 Novembre 1995 à [Localité 1] (REPUBLIQUE CENTRE-AFRI

Source officielle
CA

3ème chambre

66fe358191b69e88a370ff09

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fatiha AFKIR, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Thierry LAISNE, avocat plaidant au barreau de VAL D'OISE INTIME Monsieur [S] [C

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdc283ea50f8c4c4e6864ef

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Suite à une expertise amiable, la société MMA a adressé à [N] [L] une proposition d'indemnisation à hauteur de 2.753,55 € par courrier du 26 août 2010 concernant les désordres liés à l'affaissement de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04823_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

suivi du chantier, compte tenu de l'insuffisance des études préalables du sol et Jean Lefebvre, mandataire du groupement, en charge des travaux de terrassement qui seraient l'une des causes des affaissements

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d51

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Ayant observé des désordres de la charpente et un affaissement du plancher des deux chambres qui composent l'étage de la maison, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2a

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de l'évolution de l'indice BT01 depuis le 16 mai 2018 jusqu'à la date du jugement ; - débouté l'association syndicale des propriétaires du lotissement '[Adresse 10] de ses demandes au titre de l'affaissement

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53c2a81daa831884f6bf

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

d'un poteau au mur Nord de clôture de la Copropriété, - affaissement du talus le long du « grand nacré » et fissuration du mur de retenu dans le prolongement outre pourriture prématurée des poteaux de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8500d41e0057d43e380

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En l'espèce, il est établi que la commune a fait procéder à l'arrachage de la haie d'arbres et à l'arasement du talus, provoquant un affaissement de celui-ci et la nécessité de la mise en oeuvre d'un mur

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

633d202a62f5393e2eb44b4e

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Elle indique aussi un affaissement du sol de la mezzanine (difficile à constater le jour de la visite)', - 'Mme [K] indique ne pas connaître la localisation de son compteur d'eau', - ' Présence

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc966b63637c907b7904

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

S'agissant du four n°1, l'expert judiciaire a noté que l'insuffisance de courbe et de hauteur du dôme, la pose à contresens des briques et le défaut de mise en oeuvre du coulis expliquent l'affaissement

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CA

3e chambre civile

6438f2daa942a604f5e9363d

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

En novembre 2011, Madame [I] a constaté des infiltrations d'eau par la toiture en raison de fortes pluies et un affaissement du sol au niveau de la terrasse avec des fissures, outre divers défauts constatés

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62f49bb35d4cce05d41417a5

Appel

10 août 2022

10 août 2022

* affaissement de la plage causé par l'affaissement du mur, le coût de la réfection est de 1 620 Euros TTC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

60328c423efbd8bfbc4a9cca

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

Sur ces éléments non mis à disposition, il résulte de son assignation en référé expertise du 3 octobre 2014 qu'elle évoque uniquement la non-réalisation du volet paysager, l'affaissement des enrobés du

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00475_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Après l'enlèvement de cet arbre, le 29 mars 2017, des fissures, puis un affaissement de la voie publique bordant la parcelle, au droit des numéros 20 et 22 de la rue Joaquim de Haristeguy, ainsi qu'un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00693_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

L'article 93 du code minier, dont les dispositions sont désormais reprises aux articles L. 174-1 et L. 174-2 dudit code, prévoit que : " Lorsque des risques importants d'affaissement de terrain ou d'accumulation

Source officielle

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