Frédéric MAUCHE, Président de chambre Mme Denise MARTINO, magistrat honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT : prononcé hors la présence du public par

procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et Mme Alexandra

GABARD, avocat au barreau de PARIS, toque : A111 Madame [N] [W] Elisant domicile dhez Me GABARD [Adresse 3] [Localité 5] née le 29 août 1944 à [Localité 10] Comparante et assistée par Me Alexandre

Le règlement intérieur, produit aux débats, prévoit qu'il « est interdit à toute personne de pénétrer ou de demeurer dans l'entreprise en état d'ivresse.

VERSAILLES Code nac : 78G 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2019 N° RG 17/05317 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RV7G AFFAIRE : SARL DG DECORATION GENERALE LES BAINS D'ALEXANDRE

rg n° 20/00734 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [K] [P] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Alexandre

SOCIAL DES INDEPENDANTS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence BONA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1099 INTIME Monsieur [Z] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre

PANERIA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

du 2 février 2015 pour un montant de 203 161 euros sans préjudice des majorations et/ou intérêts de retard ayant continué de courir depuis la mise en demeure.

Celle-ci au surplus ne justifie pas avoir proposé de venir effectuer les travaux et la pose des éléments commandés ni avoir mis en demeure les époux Z... d'accepter lesdits travaux.

2954) DEFENDEURS : Monsieur [J] [P] dirigeant de société demeurant [Adresse 2] [Localité 3] avocat postulant Me Eric CESAR, avocat au barreau de LYON (toque 664) avocat plaidant : Me Alexandre

des contentieux de la protection de ST GERMAIN EN [Localité 12] N° Chambre : N° Section : N° RG : 1122000991 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Alexandre

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Madame [I] [L] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Alexandre BERGELIN de la SELARL REFLEX NORD FRANCHE-COMTE

Pierre CASTELLI, Président de chambre ASSESSEURS : Madame Géraldine GRILLON, Conseillère Mme Denise MARTINO, Magistrate honoraire en charge du rapport GREFFIER: Monsieur Alexandre VAZZANA ARRÊT

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocat au barreau de LYON (toque 406) Mme [D] [N] épouse [V] [Adresse 2] [Localité

JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 26 Octobre 2022 DEMANDEURS : Mme [J] [S] épouse [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre

contentieux de la protection de [Localité 10] en date du 26 Juillet 2024, RG 23/00487 Appelante Mme [L] [S] née le 02 Janvier 1981 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Alexandre

APPELANTS : Madame [S] [K] épouse [C] née le 26 juin 1973 à [Localité 45] [Adresse 6] [Localité 33] Non comparante, représentée par Me Hervé ANDRIEUX, avocat au barreau du HAVRE, substitué par Me Alexandre