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cette mise à prix sera baissée du quart puis de moitié, . juger que pour faciliter la vente, la SELARL ARCHIBALD sera autorisée à demander l'intervention d'une agence immobilière pour rechercher des amateurs

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1ère chambre sociale

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Appel

13 avril 2023

614,84€ (outre les congés payés afférents) au titre des heures supplémentaires, des remboursements de frais (594€ de frais kilométriques, 219,20€ pour des frais d'hôtel, 80€ pour la licence compétition amateur

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20e chambre

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Appel

6 juillet 2023

FIDUCIAIRE NATIONALE D'EXPERTISE COMPTABLE N° SIRET : 552 108 722 [Adresse 11] [Localité 13] représentée par Me Adeline LAVAULT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R094 Me Olivier AMANN

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Chambre sociale 4-4

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Appel

23 octobre 2024

20 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier AMANN

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Chambre 1-8

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Appel

10 avril 2024

ARCHIPEL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric AMAT Me David HAZZAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de

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17e Chambre

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Appel

17 mai 2018

] C/ SARL LEONETTI HYGIENE MAINTENANCE SERVICE (LHMS) SARL SINER NETTOYAGE INDUSTRIEL Grosse délivrée le : à : Me Christine DIOP, avocat au barreau de [Localité 1] Me Amal

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

29 janvier 2020

Amédée TOUKO-TOMTA ARRET : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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Pôle 4 - Chambre 2

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Appel

21 novembre 2018

Amédée TOUKO-TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

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Pôle 6 - Chambre 11

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Appel

8 avril 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Valérie AMAND

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6e chambre

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Appel

16 juin 2015

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/08945 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Florence GUARY de l'Association LEANDRI ET ASSOCIES Me Olivier AMANN

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14e Chambre

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Appel

1 juin 2011

SNCM CPCAM DES [Localité 8] FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Madame [H] [Z] Monsieur [J] [Z] Mademoiselle [P] [A] Monsieur [W] [A] Me Florence MONTERET- AMAR,

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Cour d'Appel

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Appel

18 septembre 2008

Fatima Nationalité : Française Situation Familiale : célibataire Déjà condamné ... 60870 VILLERS SAINT PAUL Prévenu, appelant, libre, comparant, assisté de Maître BOUAOU Amar, Avocat au Barreau

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Pôle 5 - Chambre 4

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Appel

3 septembre 2014

2010, 2011 et 2012, qu'il apparaît que sur la période de six mois à compter de la vente intervenue le 30 Octobre 2009, au cours du mois d'avril 2010, monsieur [Q] a participé à cinq compétitions «amateurs

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Cour d'Appel

6253cbc8bd3db21cbdd8e416

Appel

7 juin 2011

l'exécution du plan de la SA AIR EL ... 69422 LYON Cedex 03 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Olivier MARTIN, avocat au barreau de LYON substitué par Me CYTRON-AMAR

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00579_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Aman

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01111_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

B est propriétaire d'un bateau nommé Thalais, immatriculé NI 499514, amarré au port de plaisance des marines de Cogolin.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01867_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'a estimé l'administration fiscale, l'USBCO est un club amateur ; - les subventions reçues au titre de sa participation à la coupe de France présentent un

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04560_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

en vue de recouvrer la somme totale de 13 163,80 euros au titre de l'indemnité d'occupation du domaine public portuaire des navires " Spirit of Barbuda ", " Barbuda Belle " et " Barbuda Belle II " amarrés

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Chambre 1-11 IDP

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Appel

12 janvier 2026

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] non comparant ayant pour avocat Me Amar BOUAOU, du barreau de Paris DEFENDEUR

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Pôle 1 - Chambre 5

63ca43089066fd7c90fc2754

Appel

19 janvier 2023

Localité 3] Madame [Z] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistés de Me Nathalie AMAR

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