CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63ca43089066fd7c90fc2754
19 janvier 2023
Localité 3] Madame [Z] [P] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Et assistés de Me Nathalie AMAR
Chambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf2fb
1 juillet 2022
par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 20/08/2021 EXPOSÉ DU LITIGE : Le 16 avril 2019, Mme [Y] [P] a saisi la commission de surendettement des particuliers des Côtes d'Amor
Chambre 1-9
67061e0bfde28ee420710f7f
8 octobre 2024
de DRAGUIGNAN Appelant Monsieur [P] [J] Monsieur [R] [J] Tous deux représentés et assistés par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Inès AMAR
67932fe49097fd849ae8ac0e
23 janvier 2025
RESTAURANT EL HOGGAR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amer OUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0080 à DÉFENDEUR E.P.I.C.
Cour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd8554f
14 février 2001
PARIS INTIMEE Non comparante Non représentée 3°) ASSEDIC DE PARIS 4 Rue Traversière 75012 PARIS INTIMEE représentée par Me AMAR substituant Me CATALA Avocat à la Cour R 183
6253c8aebd3db21cbdd85f0f
26 mars 2002
Z... établit par la production d'attestations concordantes émanant de Jean-Marie FOLLAIN, Valérie GRAS, Amara et Amor HAMADI que les enfants résident habituellement à son domicile, 28, rue Pierre Sémard
6253c8cbbd3db21cbdd864b2
27 octobre 2002
Pour un plus amble exposé des moyens et prétentions des parties, la Cour déclare se référer expressément aux écritures qu'elles ont prises et développées verbalement à l'audience.
6253c8cdbd3db21cbdd864e1
Pôle 2 - Chambre 5
616333d4f74a27a178b843c6
27 septembre 2011
en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP GUIZARD, avoué près la Cour assistée de Me Myriam SANCHEZ, avocat plaidant pour la SCP PAGANI MONTERET AMAR
6253cba5bd3db21cbdd8dea7
23 mai 2011
Trois enfants sont issus de cette union : - Amir X... né le 27 avril 2000, - Jissime X... né le 9 juillet 2001, - Sofia X... née le 10 août 2004.
6253cc8cbd3db21cbdd90734
17 mai 2013
erronée des difficultés des enfants par la mère et une collaboration chaotique de celle-ci dans un contexte de confusion déjà pointée en 2010 à travers son expertise psychiatrique réalisée par le Dr AMAR
1ère chambre
DCA_23PA00772_20231116
16 novembre 2023
A D, représenté par Me Ben Ammar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207308 du 7 février 2023 du tribunal administratif de Montreuil; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
12e chambre
6035e018bf9e4046761ea93d
9 février 2016
cette activité est ancienne et antérieure à la cession, ainsi qu'il résulte d'une démarche épistolaire d'un client (M [I]) de laquelle il ressort que celui-ci vivait depuis juillet 1989 sur son bateau amarré
Pôle 2 - Chambre 2
616333ccf74a27a178b84328
23 septembre 2011
personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Florence MONTERET-AMAR
6253cb47bd3db21cbdd8d3bd
3 juin 2010
Deux enfants sont issus de cette union : - Abdourahamane né le 23 octobre 2002 - Amar né le 1er mai 2007 Une ordonnance de non conciliation a été rendue le 19 juin 2007 qui a notamment : -
6253cd51bd3db21cbdd92eb6
cette activité est ancienne et antérieure à la cession, ainsi qu'il résulte d'une démarche épistolaire d'un client (M A...) de laquelle il ressort que celui-ci vivait depuis juillet 1989 sur son bateau amarré
3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
poste n° 8 n’est pas situé en face du poste n° 10 ; -par ailleurs, aucune disposition et notamment pas celles du règlement international de 1972 pour prévenir les abordages n’imposent aux navires amarrés
6253c8e5bd3db21cbdd86934
24 juin 2003
COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 24 Juin 2003 AFFAIRE N : 02/03382 Murielle R / Pascal G TF/AMB/DB ARRET RENDU LE vingt quatre Juin deux mille trois COMPOSITION DE LA COUR lors des débats
Pôle 5 - Chambre 5
635236f98c924eadffcc4924
20 octobre 2022
Après rejet de sa contestation le 30 novembre 2015, la société Mathez a fait assigner l'administration des douanes devant le tribunal de grande instance de Bobigny afin d'obtenir l'annulation de l'AMR.
Pôle 5 - Chambre 9
644229e8d2fa6fd0f804045a
20 avril 2023
14 janvier 2022 n'a pas encore été contesté, c'est justement l'objet de la présente procédure que de déterminer qui du liquidateur ou de la société doit saisir le juge administratif pour contester cet AMR
Page 24 sur 70