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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
18 octobre 2023
domiciliès ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Olivier D'ANTIN de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336, Assistée de Me Margot BAILLY
Source officielleChambre sociale 4-4
68f864eb5d3e42c22e13b8bd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Versailles Chambre sociale 4-4 sociale N° RG 24/01876 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS6B n° O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurent BABY
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01403_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du maire de La Cadière d'Azur du 4 août 2020, portant délivrance d'un permis d'aménager PA n° 083 027 20 O 0001 à la SARL Bali 5 portant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91311
25 mars 2014
25 mars 2014
l'audience publique du 25 Mars 2014, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Ex RAC SERVICE EUROPE SAS 109 boulevard Stalingrad 69100 VILLEURBANNE non comparant, représentée par Me Bertrand BALAS
Source officielleChambre 1-2
6622095e9ce1420008389611
18 avril 2024
18 avril 2024
Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/04765 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSE Ordonnance n° 2024/M116 Monsieur [O] [L] Madame [F] [E] épouse [L] représentés par Me Cyrille LA BALME
Source officielleChambre 1-5
64a50c52b8594705dbfcc960
4 juillet 2023
4 juillet 2023
COPROPRIETE [Adresse 3] représentée par SARL CITYA ESTUBLIER syndic Représenté par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
65af69ebb6c6260008b5316e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Marc BAILLY, Président de chambre MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère MME Laurence CHAINTRON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE -
Source officielle17e chambre
653a0724d0451e8318d0ed17
25 octobre 2023
25 octobre 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY
Source officielle1ère chambre civile B
68f1d5c50b565ec7590f7cc3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
INTIMEES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU RHONE [Adresse 8] [Localité 12] défaillante GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE [Adresse 10] [Localité 15] Représentée par Me Bertrand BALAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca4fbd3db21cbdd8aa4a
7 mars 2008
7 mars 2008
Tribunal de Grande Instance de VALENCIENNES non appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré : Président : Elisabeth SENOT, Conseillers : Eric BIENKO VEL BIENEK, Olivier BAILLY
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01881_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Ballu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104b804709e24f13d553ed
31 août 2022
31 août 2022
Par ordonnance du 1er septembre 2016, la société Bally MJ a été nommée liquidateur.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
678f381f06f4e91c5f36c38a
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Elle ajoute que le syndicat n'a pas retenu une offre concurrente de la société Balas qui prévoyait une surélévation de 80 cm.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3ee8d6ea26f688da843
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 - N° du dossier E[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
66fce3f08d6ea26f688da86d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 31 Intimés : Monsieur [W] [F], défaillant Madame [D] [B] épouse [F], défaillante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
678750a5892c83ef59be592f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
PARIBAS, représentée par Me Julien MARTINET de l'EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, toque : T04 - N° du dossier JM/SP ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marc BAILLY
Source officielleCh. civile et commerciale
654f299a1f7666831873e5f9
11 juillet 2023
11 juillet 2023
GARAGE BAILLY, représentée par Me Pascale BADINA de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN ORDONNANCE DE TAXE Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 21 juin 2023
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603726c6da81d201d10c8917
29 mai 2015
29 mai 2015
Cet équipement est offert à la vente sous forme d'un kit comprenant 2 clubs, de 4 balles et une cible volante contenu d'un sac à sangle réglable en forme de raquette de tennis.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
et 30-1, - la société Maintenance technique optimisée à lui verser la somme de 74 646,40 euros hors taxes, en réparation des désordres n° 1, 2, 3, 4, 5, 11, 13, 14, 15, 16, 17 et 33, - la société Balas
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85ffa
19 mars 2002
19 mars 2002
1999 à deux reprises le blessant une première fois au haut de l'arrière de la cuisse droite et une deuxième fois, quelques minutes plus tard, en lui tirant dessus avec une arme à feu, le blessant par balle
Source officiellePage 24 sur 347