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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
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20 avril 2024
Représenté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT
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LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Stéphanie BARBOT, .présidente
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représenté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Stéphanie BARBOT
2 e chambre civile
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10 octobre 2024
[Z] né le 09 Juillet 1969 à [Localité 6] (MAROC) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assistés de Me Vincent BARDET
1ère CHAMBRE CIVILE
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21 octobre 2024
chambre : , RG : 23/01613) suivant déclaration d'appel du 07 février 2024 APPELANTE : [D] [P] née le 01 Mars 1974 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Max BARDET
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26 janvier 2025
PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT, .présidente de chambre à la Cour d'Appel de Douai désignéé par ordonnance
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679875ce5d0c5ebad4c0582e
étrangers [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Stéphanie BARBOT
Cour d'Appel
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27 septembre 2005
La forme revendiquée est caractérisée comme suit : la baguette a 16 mm de long, 5 mm de large, se termine par deux demi-cercles et comporte trois encoches profondes .
Pôle 1 - Chambre 5
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24 juillet 2025
CYBELE AM (ASSET MANAGEMENT) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Francis BAILLET de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : C0099 à DÉFENDEUR
Chambre 1-3
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18 avril 2024
Après les premières pluies d'automne, les baguettes ont, à nouveau, rouillé et généré : -de multiples coulures sur les contres-marches, -et des éclatements saillants de béton au niveau de l'arrête des
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21 mars 2011
née le 28 Janvier 1974 à TRACH MELLILA (MAROC) ... 69520 GRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de
1ère Chambre civile
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16 octobre 2024
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - OPAC DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pierre BACLET
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10 juillet 2024
DE L'OISE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Emeline SMESSAERT subsituant Me Pierre BACLET
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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2 juin 2026
AU TEMPS DES METS copie exécutoire le 02 juin 2026 à Me [L] Me BACLET COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
1ère chambre civile B
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5 avril 2016
de clôture de l'instruction : 08 Octobre 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Mars 2016 Date de mise à disposition : 05 Avril 2016 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET
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12 mai 2015
Date de clôture de l'instruction : 01 Octobre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Avril 2015 Date de mise à disposition : 12 Mai 2015 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET
616361cdc983b818eb76d267
25 janvier 2011
, président - Dominique ROUX, conseiller - Claude MORIN, conseiller assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport, conformément
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7 décembre 2006
A l'audience Monsieur BAIZET a fait le rapport conformément à l'article 785 du NCPC.
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4 novembre 2008
BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
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