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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc91
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90d0d41e0057d43e552
10 mai 2022
10 mai 2022
Les barèmes indicatifs d'invalidité dont il est tenu compte pour la détermination du taux d'incapacité permanente, d'une part, en matière d'accidents du travail et d'autre part, en matière de maladies
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f98c979aae19b191c4c
7 août 2024
7 août 2024
L'intéressée fait valoir le caractère indicatif du barème, les pièces médicales qu'il produit notamment celles rentes et sa situation professionnelle.
Source officielleChambre 4-8a
69d74964cdc6046d479cefab
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle expose que : Mme [F] [K] souffre bien d'une limitation légère des mouvements du poignet, ce qui correspond au taux prévu par le barème indicatif et au rapport de consultation du docteur [U] ;
Source officielle4ème Chambre Section 3
697321decdc6046d47644a74
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le barème annexé à l'article R 434-32 du code de la sécurité sociale ne peut avoir qu'un caractère indicatif.
Source officielle15e Chambre B
616359e21416be03751aa55a
26 mai 2011
26 mai 2011
[G] produit d'ailleurs une brochure émanant de l'UNIM aux termes de laquelle il est spécifié que le taux d'incapacité tient toujours compte de l'aspect professionnel et que le barème professionnel prévoit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03650_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - en retenant que le barème annexé au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre n'avait qu'une valeur indicative
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69e8585fcdc6046d4718c3c9
21 avril 2026
21 avril 2026
: JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [K] [N] [S] Représentée par Me Louis-Georges BARRET
Source officielleChambre sociale
69cf54c3cdc6046d47f2da68
2 avril 2026
2 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail. (...) » L'incapacité permanente
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534cfd37f394d0f8f666ca
3 mai 2023
3 mai 2023
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle5e chambre Pole social
69736bebcdc6046d476a3d2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'
Source officielle5e chambre Pole social
69736befcdc6046d476a3d3e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.'
Source officielleChambre pôle social
68a705c0fd86bff40ae598e7
29 juillet 2025
29 juillet 2025
L'article R.434-32 du code de la sécurité sociale précise qu'il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail lorsque le barème applicable aux maladies professionnelles
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65af64f6b6c6260008b52f01
22 janvier 2024
22 janvier 2024
S'agissant du barème applicable, la caisse primaire d'assurance maladie expose qu'il convient d'appliquer le chapitre 4.2.1.11 du barème relatif aux accidents du travail visant les névroses post-traumatiques
Source officielleChambre Sociale
6a225be8cdc6046d473803ce
4 juin 2026
4 juin 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre 4 SB
6a1a77c6cdc6046d47751bf8
28 mai 2026
28 mai 2026
Le barème d'invalidité en matière d'accidents du travail stipule que les séquelles résultant de lésions isolées "seront appréciées en partant du taux moyen proposé par le barème, éventuellement modifié
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e571cdc6046d470c7301
29 avril 2026
29 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69d7367bcdc6046d479a73a8
8 avril 2026
8 avril 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielle5e chambre Pole social
6708c031445a086e2bcede25
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Le présent barème doit servir à cette évaluation. 2° L'état général.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ad
11 juin 2001
11 juin 2001
BARRET, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Maître Francklin BACH ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ART DECORATION REALISATION 39 rue du Fort de Vaux 49022 ANGERS CEDEX
Source officiellePage 24 sur 659