né le 10 Janvier 1947 à SAINT MAIXENT L'ECOLE ... 20200 BASTIA représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT SIX JUILLET DEUX MILLE ONZE Audience publique tenue par Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, le Premier Président empêché, assisté de

F COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Stéphane X...

née le 16 Avril 1979 à BASTIA (20600) ... 20600 FURIANI ayant pour avocat Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : M. Dominique Ange Y...

Ch. civile A ARRET No du 17 FEVRIER 2016 R.G : 15/00553 JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 21 Avril 2015

Ch. civile B ARRET No du 24 AVRIL 2013 R.G : 10/00876 C-MB Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 22 Octobre 2010, enregistrée

N° RG 24/00004 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH2M COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE

N°MIN : 02/2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3A COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT

[C], décédée le 19 mars 2022 assistée de Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA M.

domicilié es-qualité audit siège Résidence Nouvelle Corniche Saint Joseph 20200 BASTIA assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Maëlle

Stella LEONI, avocat au barreau de Bastia CONTRE : M.

C/ Société civile VILLAGE DE VACANCES LA BALAGNE ----------------------Décision déférée à la Cour du : 20 février 2019 Cour d'Appel de Bastia 18/00248 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

NICOLAS 44 Boulevard Graziani 20200 BASTIA assisté de Me Anne Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI GARGANTUA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

C/ Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 12 BOULEVARD PAOLI A BASTIA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : SARL ASSUNTA prise en la personne

née le 08 Août 1970 à BASTIA ... ... ... 20600 BASTIA assistée de Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA M.

née le 04 Novembre 1947 à BASTIA (20200) ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Isabelle Françoise

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANT INTIMES M.

ROTEL AG C/ [T] [R] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 02 juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 20/00163 ------------------ COUR D'APPEL

né le 25 Juillet 1951 à OCCHIATANA (20226) ... 20600 BASTIA représenté par Me Vanina CERVONI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Marie Y...veuve X...