pas constitué avocat, D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 10 février 2025 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de André Beauclair, président de chambre, en application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

INTIMÉE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 13 novembre 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 08 novembre 2023, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Avril 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er Avril 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er avril 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 04 Mars 2026, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR

RG : N° RG 23/04529 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I5DB Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU ONZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : S.A.

JANVIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/04340 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IR7I - N° registre 1ère instance : 21/00696 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 FEVRIER 2006 [************************************************************] RG : 05/02989 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de BEAUVAIS

*************************************** N° RG 22/00044 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISGL Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS

ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/05208 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITUL Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BEAUVAIS

. : Numéro : 25/00407 du : 18 Décembre 2024 N° RG 25/00471 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JIMB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du

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CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 22/00965 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILT4 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEAUVAIS