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502 résultats pour « Beausset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 15

603311eed6893b83ec468945

Appel

4 octobre 2017

4 octobre 2017

En revanche, les sociétés SADAS et CYRILLUS emploient plusieurs salariés en FRANCE qui sont chargés de la gestion et de la valorisation des marques VERT BEAUDET et CYRILLUS, étant précisé que ces attributions

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273f

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Pour s'opposer à l'examen par la cour de cette prétention de Mme Beaudet, la société Edipro Groupe fait en préalable valoir qu'elle se heurte d'une part à son aveu judiciaire contraire et d'autre part

Source officielle
CA

Chambre 4-4

631ad89439cffb4f136742a6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6364ba13e405357f749ea458

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc283e633183e2ee176b0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc284e633183e2ee176b2

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28be633183e2ee176c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

La Cour était composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cddfcdc6046d47897334

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François Teytaud de l'AARPI Teytaud-Saleh, avocat au barreau de Paris, toque : J125 Ayant pour avocat plaidant Me Cédric Beaudeux

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7aefc3bcaf505db69622a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre 4-4

642fb540cece1704f57472de

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035c154cd5b2028a64691e1

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président de chambre Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Monsieur Philippe MICHEL, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Nicole BEAUSSEAUX

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36a

Appel

20 octobre 2009

20 octobre 2009

par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP VALLEROTONDA & associés, avocat au barreau de LYON représentée par Me GENIN-BOURGEOIS, avocat Monsieur René GG... ... 69430 BEAUJEU

Source officielle
CA

Chambre 4-5

64a7af043bcaf505db69624a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller

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CA

Chambre 4-4

627df6820d41e0057d43e08e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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CA

Chambre 4-4

627df6830d41e0057d43e090

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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CA

Chambre 4-4

6274ba742799a9057d5dcddb

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente de chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Catherine MAILHES

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CA

Chambre Prud'homale

65b35c731d7564000872dc5e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[N], directeur de l'agence Beauplet-Languille cliente de la société Jouvet, qui indique avoir été témoin, à l'accueil de son agence, de propos de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

603741acfe13bd200f4c1d8b

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

parking et était amené à honorer des rendez-vous le soir avec ses clients après 19 heures, effectuant en outre depuis 2010 des tournées de clientèle le jeudi avec le garage FIARD, agent du secteur de BEAUJEU

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361c7c983b818eb76d239

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

GRAND BRAHIS SAS nouvelle dénomination de la Société COSSURE FRUITS SA [Adresse 5] [Localité 2] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître [R] BRUNET BEAUMEL

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69fd790bcdc6046d4703b6ac

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

] une somme de 7 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner la société MCI aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SCP Regnier Bequet

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