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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
616372511cf28a447224dfd4
10 mars 2011
10 mars 2011
ASSOCIES ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP SCP MONIN - D AURIAC DE BRONS
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd87408
4 mai 2004
4 mai 2004
Non comparante Monsieur Pierre Y... né le 12 Mai 1984 à GOURNAY EN BRAY (76220) de nationalité Française 8 Impasse Hutan 60650 SAVIGNIES Assigné à sa personne suivant exploit de la SCP EREMIE - JAGER,
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd24
13 juin 2008
13 juin 2008
. - 45800 ST JEAN DE BRAYE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LE METAYER CAILLAUD CESAREO du barreau D'ORLEANS Monsieur Valery A..., demeurant ... - 45800
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade3
18 janvier 2008
18 janvier 2008
La Cour de Broc 72800 DISSE SOUS LE LUDE représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de la SCP GUILLOU & BROSSARD - SULTAN - COLLIN - BARRET - BOIZARD,
Source officielleCour d'Appel
6253cb3dbd3db21cbdd8d2a7
26 octobre 2009
26 octobre 2009
l'enseignement qui lui est dispensé tienne compte de ses besoins et de ses attentes ; Qu'il sera donc fait droit à la demande de Monsieur X...de pouvoir inscrire Nolan au collège public Joliot-Curie de Bron
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 13 juillet 1957 à LA ROCHELLE ... 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON Madame Maria Y...épouse X
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c0
3 juin 2015
3 juin 2015
Souffrances endurées 3/ 7 Pas de préjudice esthétique Préjudice d'agrément temporaire du fait du port de l'attelle jusqu'à la consolidation gênant les activités de tricot et de broderies.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93567
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Monsieur Jean-Marc Y... ... 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR Madame Gervaise Z... ... 41800 TROO Madame Anne-Frédérique A... ... 41360 LUNAY Madame Aurélie B... ... 72310 BESSE SUR BRAYE
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00186_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le pli postal contenant l'arrêté attaqué a été présenté le 26 avril 2022 au 191 avenue Franklin-Roosevelt à Bron (Rhône), dernière adresse de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01570_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
C, représenté par Me Brey, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire sur le fondement des dispositions
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02604_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
2021, se prévaut d'une relation entretenue " depuis plus d'un an " avec une ressortissante française, qui résidait à Orléans, avec laquelle il a contracté un mariage religieux, le 17 février 2024, à Bron
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00848_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B, représenté par Me Brey, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une attestation de demande d'asile, et à ce que soit mise à la charge de l'État
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e9
12 avril 2024
12 avril 2024
LE BREGADAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités au siège social de la personne morale Représentant : Me Charles GIMENEZ de la SELARL GIMENEZ BROS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9334d
3 juin 2016
3 juin 2016
RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE SARL ETUDE REALISATION FONCIERE ILE DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 483 650 412 ayant son siège au 39 Bis Avenue de Rigny-94360 BRY-SUR-MARNE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Pour refuser de délivrer l'autorisation sollicitée, le préfet de l'Indre s'est fondé sur l'impact du projet éolien, sur le cadre de vie de la commune de Saint-Benoît-du-Sault, sur le domaine de Brosse
Source officielleChambre 1-8
64b8d08ea5d4a205dbc5cd85
19 juillet 2023
19 juillet 2023
qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Renaud BROC
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03464_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 15 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d46e
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 13 Décembre 1972 à TSEVIE (TOGO) ... 69500 BRON Non représenté ****** Date de clôture de l'instruction : 10 Mai 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2010
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00211_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
A B, représenté par Me Brey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions du Préfet de la Côte-d'Or en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02609_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2022, Mme A, représentée par Me Brey, conclut, à titre principal, au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête, à titre subsidiaire, au rejet
Source officiellePage 24 sur 99