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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6312f094ef56904f13d44e57
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
6312f097ef56904f13d44e6d
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Pôle 6 - Chambre 12
625bae7544cde4277d1bd60c
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
625bae7544cde4277d1bd60e
625bae7544cde4277d1bd610
6360ca893c369c7f7499700d
28 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties
6360caaf3c369c7f749970c9
634113e058bc223e2e3f0987
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
634113e858bc223e2e3f09a1
652a31017ed1ea8318112586
13 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre Mm.
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6 janvier 2023
63b91af2b63d827c909cad2e
62bfe0be413a8b69b32bf216
1 juillet 2022
général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO
62bfe0c0413a8b69b32bf230
62bfe0c0413a8b69b32bf242
Raoul CARBONARO, Président de chambre Greffier : Mme Claire BECCAVIN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
62bfe0c2413a8b69b32bf268
62bfe0c2413a8b69b32bf280
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
627f48e9551627057d32e0be
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel
Pôle 1 - Chambre 11
66b5b1111eb0145eaea82f7c
8 août 2024
24/03583 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ2PF Décision déférée : ordonnance rendue le 07 août 2024, à 12h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Raoul Carbonaro
6688de79676b73dd81b97340
5 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente de chambre M Raoul CARBONARO, président de chambre M Christophe LATIL, conseiller
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