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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f48
20 juin 2002
20 juin 2002
la Cour Assisté de Maître GUAY substituant Maître MERIAUY, avocat au barreau de DOUAI INTIME : Maître Marie Josée F. es-qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur X... ... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865ce
23 janvier 2003
23 janvier 2003
X... par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assistée de Maître GRIGNON DUMOULIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Maître Bertrand V. ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SA
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd86676
9 janvier 2003
9 janvier 2003
Y... par Maîtres LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Maître RIGLAIRE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780020102489 du 13
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869b4
5 juin 2003
5 juin 2003
représentée par la SCP MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Me NAY substituant Me PANTALONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Madame Jacqueline X... divorcée V. représentée par la SCP LEVAS SEUR-CASTILLE-LAMBERT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
61632f4914ec5f96a7da08c2
17 novembre 2011
17 novembre 2011
2011 par le Juge de l'exécution d'ARRAS REF : PC/VC APPELANTE Madame [I] [D] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1926 à [Localité 4] demeurant : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f6
18 mai 2006
18 mai 2006
NORD EUROPE (plus anciennement BANQUE COOPERATIVE MUTUELLE NORD) prise en la personne de ses représentants légauxayant son siège social 4 Place Richebé 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89177
15 décembre 2005
15 décembre 2005
CREDIT DU NORD prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 28 Place Rihour 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8bc
17 juin 2008
17 juin 2008
CIC BANQUE SCLALBERT DUPONT-CIN prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 33 avenue le Corbusier-BP 567-59023 LILLE CEDEX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c5
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 19 février 1962 à ARMENTIÈRES demeurant ... 59232 VIEUX BERQUIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau d'AVESNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51a
2 novembre 2006
2 novembre 2006
BATINOREST prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Immeuble Euralliance porte A-2 avenue de Kaarst BP 52004-59777 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b662
8 septembre 2005
8 septembre 2005
Société de droit belge STEINWEG NV prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Haven 73 Ouland 3 02030 B- ANTVERPEN (Belgique) Représentée par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbae
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me LACHERIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc98
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Ilias KARAGHIANNIS, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07f
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd
9 juin 2011
9 juin 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean Paul Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e21f
9 juin 2011
9 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 03 Mai 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e309
23 juin 2011
23 juin 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Mai 2011, tenue
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6a1
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Partielle numéro 59178002211001795 du 22/ 02/ 2011) INTIMÉ CENTRE HOSPITALIER DE SECLIN pris en la personne de ses représentants légaux BP 109 59471 SECLIN CEDEX représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b560a76c5d9057df8027f
10 mai 2022
10 mai 2022
Par conclusions du 21 février 2022, la société LR VIANDES a écrit se désister de son appel, étant parvenue à un accord avec la société ROUAULT.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc5f
19 janvier 2012
19 janvier 2012
ayant son siège social : [Adresse 3] Représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de la ASS DE BERNY & FOLLET, avocats au barreau de LILLE, CAISSE FÉDÉRALE DE CRÉDIT
Source officiellePage 24 sur 436