L'expert indique dans sa note aux parties n° 1 que les conduits d'alimentation en eau froide/eau chaude de la salle de bain principale sont encastrés dans une chape située au-dessus des anciens lattis

CHAUX, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu le courriel du 8 juillet 2025 de la [6], indiquant se désister de l'appel interjeté le 21 Mai 2025 contre un jugement rendu le

administratif les documents qui se rapportent à la gestion d'un bien appartenant au domaine privé d'une personne publique, à l'exception, toutefois, des décisions relatives à l'octroi ou au retrait de baux de chasse

[T] par la Société [V] [B] CHASE BANK NATIONAL ASSOCIATION ET CONDAMNER en conséquence la Société [V] [B] CHASE BANK NATIONAL ASSOCIATION au paiement de toutes les sommes indûment perçues.

L'acquéreur devra permettre à l'earl d'utiliser le chai. Cette mise à disposition expirera le 30 novembre 2017 pour le local à matériel et le 30 juin 2018 pour le chai de stockage de bouteilles.'

précisant leurs marques et origines et leurs déclaration en préfecture ; - la déclaration en préfecture est produite, ainsi que le permis de chasser ; - le 5 mai 2022, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par le CHAR. ORDONNE : Article 1er : La requête du Dr D est rejetée.

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Caroline CHANE MENG HIME de la SELARL AVOCATS ET CONSEILS REUNION, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.S.

2011, à la suite du refus opposé par la préfète de la Charente-Maritime à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le récépissé en vigueur de la déclaration d'une tonne de chasse

En l'absence de Monsieur le représentant de la D.R.A.S.S régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX

[J] relativement à l'achat d'une parka de chasse 'fluo', laquelle pouvait effectivement répondre également aux besoins du salarié pour se protéger des intempéries lors de ses missions techniques.

terme de ses dernières conclusions du 12 décembre 2012, de : - prononcer l'irrégularité et la nullité de la répartition des charges communes générales et des charges d'ascenseurs, de chauffage, d'eau chaude

modificatif du règlement de copropriété du 14 décembre 2001, - constater l'irrégularité de la répartition des charges communes générales et des charges spéciales d'ascenseurs, de chauffage, d'eau chaude

G A et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de La Chapelle-du-Mont-du-Chat a délivré un permis de construire n°

[Y] [M], qui a procédé à l'application de la chape sur le plancher électrique rayonnant.

administratif les documents qui se rapportent à la gestion d'un bien appartenant au domaine privé d'une personne publique, à l'exception, toutefois, des décisions relatives à l'octroi ou au retrait de baux de chasse

CHAUX, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la lettre du 24 septembre 2025 de Maître Nicolas CHOLEY indiquant que Mme [F] [D] se désiste de l'appel interjeté le 25 Août

CHAUX, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la lettre du 24 septembre 2025 de Maître [B] [I] indiquant que M.

CHAUX, Président de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Vu la lettre du 12 octobre 2022 de la [6], indiquant se désister de l'appel interjeté le 09 Juin 2022 contre un jugement rendu le

de l'URSSAF - Sécurité sociale des indépendants 93 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Mme [E], mandatée DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2022, tenue par Mme CHAUX