par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2016F02370 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT Me Christophe

APPELANTE : l'ASSOCIATION LIGERIENNE D'ADDICTOLOGIE (ALIA) venant aux droits de l'association d'alcoologie du Maine et Loire (ADAMEL) 34 bis rue Saumuroise 49000 ANGERS représentée par Maître Bertrand

BANQUE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par le président de son directoire domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand MAHL de l'ASSOCIATION

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [B] [C] née le 21 Avril 1952 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Christophe ARCAUTE

Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000119 Représentant : Me LAMBERT BARRET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bertrand

par Me Patricia D... 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de Paris, toque : L0056 INTIMÉ Comité d'établissement de la société Xerox, représenté par Messieurs Fabien X..., Christian Y..., Christophe

mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Mme [D] [H] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand

MAI 2015 APPELANTES : FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RHONE DU MOUVEMENT CONTRE LE RACISME& POUR L'AMITIE ENTRE LES PEUPLES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand

né le 10 Septembre 1961 à NANTUA (01130) ... 01430 VIEU-D'IZENAVE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christophe CAMACHO, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE :

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC CGEA DE RENNES Immeuble Magister 4 cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentés par Maître Bertrand

représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assisté de la SCP SABLON LEEMAN BERTHAUD (Me Grégory FLYE), avocats au barreau de BEAUVAIS Maître Philippe G... ... 93000 BOBIGNY représenté

à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 15 Mai 2024, RG F 23/00161 APPELANT : Monsieur [Z] [M] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Christophe

Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BONNEVILLE en date du 21 Novembre 2022, RG F21/00060 APPELANTE : Madame [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Christophe

Ordonnance rendue le 11 Décembre 2019 par le Président du TGI de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02835 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Me Michèle DE KERCKHOVE Me Mélina PEDROLETTI Me Catherine LEGRANDGERARD Me Marie-laure TESTAUD Me Alexandre OPSOMER Me Guillaume NICOLAS Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 17/06013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-christophe

Me Bertrand A...