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33 229 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

N COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIME NT, le 17 Octobre 2002c/Monsieur X

6253c8e6bd3db21cbdd86962

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

LES APPELS : Appel a été interjeté par : LA FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIME NT, le 17 Octobre 2002 contre Monsieur X..., Monsieur Z..., Monsieur Y...

Source officielle

Page 24 sur 1662

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Journal officiel
Immatriculations

COMPAGNON, Gérard, Francois

SIREN 889756060Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SERVICE POSE COMPAGNONS FENETRIERS

SIREN 505187575Greffe du Tribunal de Commerce de périgueux

27/08/2026

Voir →

Procédures collectives

LES COMPAGNONS DU SUD

SIREN 948733407Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LES COMPAGNONS DU SECOND OEUVRE

SIREN 989635149Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

26/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

GRANDE MAISON, LE COMPAGNON

SIREN 932570179Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 304 rue des Pyrénées 75020 Paris Date de l'acte : 12/05/2026 Enregistré le 01/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00011951 référence 7544P61 2026 A 02632. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

25/08/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aab1

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

C/ SCI LES COMPAGNONS Georges Y... Alain Z... Fabrice A...

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23PA03837_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Elle a ensuite vécu cachée pendant un an, d'abord chez une amie, puis chez un nouveau compagnon.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA00875_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

La société Les compagnons d'Éric relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba08e405357f749ea422

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

de Madame [C] sur des manquements professionnels, il est évoqué un 'comportement agressif, inacceptable formulant des accusations mensongères à l'encontre de Mme [E], Responsable Administrative' et compagne

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f954fb5afe5adfff28944

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

La prétendue communauté d'adresse au niveau administratif résulte de la négligence de son ex-compagnon, qui n'a pas effectué les démarches nécessaires auprès des organismes concernés.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_19VE00221_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur les conclusions de la société Les Compagnons Paveurs : En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la commune de Pontoise : 17.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbc2799a9057d5dd114

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il précise que, lors de l'enquête pénale, le salarié a indiqué que sa compagne souhaitait récupérer des données sur son répertoire protégé pour sa défense prud'homale, ce qu'a confirmé sa compagne, entendue

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

63d379f7d1bc2605de4b48f1

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle a indiqué que ces menaces avaient eu lieu en juillet 2020 à son retour de vacances, sans toutefois avoir déposé plainte ; qu'elle n'avait plus de nouvelles de son ex-compagnon depuis deux ans, et

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01965_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Le 12 octobre 2019, elle a chuté dans les escaliers du domicile de son compagnon et s'est blessée au poignet gauche.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03162_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

au séjour et c'est à tort que le tribunal a omis de censurer cette absence d'examen ; - il appartenait en particulier au représentant de l'Etat de prendre en considération l'état de santé de son compagnon

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

69e70994cdc6046d47fa4798

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

--------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00114 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLF2 ----------------------- [H] [O] C/ CAISSE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES OFFICIERS PUBLICS ET COMPAGNIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4ebd3db21cbdd8d49e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

et compagne respectifs, - mis provisoirement à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90320

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

, souhaitent que Julien prenne sa place avec les autres enfants : son petit demi-frère dont Julien est ravi de s'occuper, et les enfants de ce compagnon.

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6347ac0c29ffd2adfff4f24e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il indique soutenir sa compagne, malade, dans ses démarches quotidiennes.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

678b43bec6ad78dd9cf0d550

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

, Mme [Y] [K] avait précisé en audition que le bail de ce logement était à son nom et qu'il appartiendrait à son compagnon de trouver un nouveau logement après leur séparation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac81

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

investissement du père, qui a tout mis en oeuvre sur le plan matériel, en faisant l' acquisition d' un appartement de trois pièces situé dans le même immeuble que celui, plus petit, appartenant à sa compagne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac4d

Appel

18 février 2008

18 février 2008

représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE SOCIETE MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C / Colette Y...

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bcdcdc6046d47105882

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Jérôme HORTAL - Me Jérôme MARFAING-DIDIER - Me Emmanuelle REY-SALETES

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af56b5ff6e72c961251e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'aggravation de son état a ensuite été constatée et une nouvelle expertise diligentée à la requête de la compagnie GMF a fixé une nouvelle date de consolidation au 13 décembre 2013.

Source officielle