AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
N COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIME NT, le 17 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8e6bd3db21cbdd86962
11 juin 2003
11 juin 2003
LES APPELS : Appel a été interjeté par : LA FEDERATION COMPAGNONNIQUE DES METIERS DU BATIME NT, le 17 Octobre 2002 contre Monsieur X..., Monsieur Z..., Monsieur Y...
Source officiellePage 24 sur 1662
COMPAGNON, Gérard, Francois
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
27/08/2026
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SERVICE POSE COMPAGNONS FENETRIERS
27/08/2026
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LES COMPAGNONS DU SUD
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/08/2026
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LES COMPAGNONS DU SECOND OEUVRE
26/08/2026
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GRANDE MAISON, LE COMPAGNON
Adresse de l'ancien propriétaire : 304 rue des Pyrénées 75020 Paris Date de l'acte : 12/05/2026 Enregistré le 01/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Hyacinthe Dossier 2026 00011951 référence 7544P61 2026 A 02632. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
25/08/2026
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Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aab1
13 décembre 2007
13 décembre 2007
C/ SCI LES COMPAGNONS Georges Y... Alain Z... Fabrice A...
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