229 située entre le pied de la falaise et la façade du bâtiment sis 98 rue Jules Moulet, en tant que l’arrêté n° 2022-00437-VDM interdit tout accès à la partie de sa parcelle située entre le front rocheux

CHENAL 17 N° SIRET : 501 478 317 [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat constitué Me Laurence AUDIDIER-ANTONA de la SELARL AUDIDIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Et ayant pour

Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMÉ : Monsieur [S] [J] né le 04 mars 1967 à [Localité 3] (ALGÉRIE) [

GENEVIEVE LETHU 5 Passage du Cotre BP 22 17002 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par Me Pierre LEMAIRE( avocat au barreau de POITIERS) lors des débats en application de l' article 945-1 du Nouveau Code de Procédure

en référé, D'AUTRE PART, Par jugement du 5/ 01/ 2017 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle a notamment : - prononcé le divorce des époux sur le fondement

, complétée et signée par l'attributaire ; 3) la décomposition du prix global et forfaitaire définitive présentée à l'appui de l'offre finale, complétée et signée par l'attributaire ; 4) le bordereau des

en référé, D'UNE PART, ET : Madame Maryline Z... ... 17320 ST JUST LUZAC Représentant : Me Cécile HIDREAU de la SCP BEAUCHARD-BODIN-DEMAISON-GIRET-HIDREAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE

Représentant : Me Sophie DE MORAIS MELO, substituée par Me PRIGENT Jean-François, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur Michel Y.

d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02294 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUDR Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 août 2022 rendu(e) par le Président du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE

C'est dans ces conditions que les époux [Z] ont fait assigner Monsieur [N] [V] devant le tribunal judiciaire de La Rochelle.

DE LA ROCHELLE.

Ils faisaient ainsi valoir que le terme du sursis accordé par le juge du tribunal de grande instance de La Rochelle dans son jugement en date du 27 mai 2014 n'avait pas été sollicité.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le principal du collège La Malmaison à sa

La société Pam a invoqué la mauvaise exécution du contrat par la société Imalis s'agissant des produits aux couleurs de l'Allemagne en raison d'une non conformité de la couleur noire liée à la présence

dans la joint-venture Latexia créée le 1er août 2000 (50 % Rodhia, 50 % Latexia), les actifs, équipements ou éléments de fonds de roulement, dédiées à l'activité latex papier sur les sites de Ribécourt

de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (avocat postulant) DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : S.C.I.

[Z] [D] et la SCI Couleur Menthe à l'Eau à payer à la société l'Amarante les sommes de : 26.641€ à charge de la SCI Couleur Menthe à l'Eau et une somme de 416,28€ à la charge de M.

Ainsi la possession non équivoque et à titre de propriétaire de la courette est paisible.