association « Tourette Avenir », sachant qu'elle a déjà consulté un certain nombre de ces documents, un représentant s'est présenté le 17 novembre en mairie qui a refusé la consultation en proposant deux

opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant les opérations de vérification de la comptabilité de l'activité d'infirmier et des deux

des débats : Mme Cyrielle BURBAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des relevés de prestations de ses décomptes de remboursement du 1er janvier 2015 au 31 mars 2016, la concernant ainsi que ses deux

Parallèlement, les pièces produites révèlent qu'un second marché portant sur des agencements avait été confié à la société Evolumab, lequel a été facturé directement aux deux dentistes.

amortissable sur 8 ans par mensualités de 2 045,64€ et une seconde portant sur 599 200€ devant être remboursée au plus tard le 24ième mois suivant le premier versement du crédit, grâce à la vente de deux

des deux parties pour la réalisation d'une opération unique .

Il oppose à l'appelante les termes de deux arrêts de la Cour de cassation.

[V] de s'introduire dans les locaux de l'entreprise et d'emporter deux machines industrielles alors que le contrat de travail de M.[V] était rompu depuis deux mois. Elle fait valoir que l'action de M.

B sur la qualification du bail Le premier juge a indiqué que M. et Mme [C] sont titulaires de deux baux commerciaux , portant sur deux terrains , respectivement de 162 m² au N°[Adresse 2] rue [Adresse

ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Votre reclassement s'avérant à ce jour impossible, nous sommes donc dans l'obligation de vous notifier par la présente votre licenciement pour le motif ci-dessus indiqué. ».

perdu de sa valeur depuis le nouveau PLU du 25 mai 2018 puisqu'aucune nouvelle construction ne peut être envisagée, alors que l'expert l'avait évalué en tenant compte de la possibilité de le diviser en deux

Cette donation concerne plusieurs terrains et une maison à usage d'habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée et grenier au-dessus, située [Adresse 3] à [Localité 4] (83) et cadastrée lieudit

malades de la thyroïde soignés par [SS] et se plaignant d'effets secondaires indésirables qu'ils estimaient liés à la nouvelle formule, un cabinet d'avocats a saisi le tribunal d'instance de Lyon de deux

Les appelants versent aux débats deux avis de M. [K], expert en accidentologie, intervenu à leur demande.

débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Jacqueline LESBROS, conseillère ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Anais SCHOEPFER et Mme [V] [F] ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

[L] la somme de 10 000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte, a fixé une nouvelle astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, pendant trois mois, commençant à courir deux mois après