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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
61629f7b35a5d4e0c2ddca4f
26 avril 2013
26 avril 2013
ou indemnité si ce dernier perdait cette qualité sauf dans l'hypothèse où (il) resterait maître d'oeuvre des activités [M] ; Considérant que pour les besoins du développement du catalogue [M], édité
Source officielleChbre des Aff. Familiales
6698b072e6ed70c67f6449bd
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Du reste, s'ils rencontraient certes des problèmes de santé, [M] [G] avaient des difficultés de vision et d'audition tandis que son épouse avait dû être hospitalisée en mai 2016 suite à une chute, ils
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92533
11 juin 2015
11 juin 2015
lettre recommandée Madame Isabelle B... ... 38390 MONTLIEU VERCIEU Non comparante ni représentée bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée Madame Florence JACQUOT ... 33920 SAINT
Source officielleCour d'Appel
ERS qui a déclaré la S. A. HUMEZ GROUPE 36 forclose pour agirc/Monsieur Gérard Z
6253ca11bd3db21cbdd89f2f
24 mai 2007
24 mai 2007
HUMEZ GROUPE 36 moyennant reprise par celle-ci de deux tracteurs d'occasion lui appartenant et que faisant état de vices affectant l'un des deux engins, la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b79
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Mme Agnès X... travaillait sur le site de Saint-Mélaine sur Aubance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Saint-Gobain Glass Solutions Nord Est devenue Saint-Gobain Vitrage Bâtiment, M.
Source officielleChambre commerciale
64364d4929c3df04f589a50c
11 avril 2023
11 avril 2023
N° RG 21/03265 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAFM Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00020 APPELANTE : SAS LE MOULIN DE SAINT
Source officielle2ème Chambre
668e2574fcf93851fdd64861
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte des pièces produites aux débats que le 20 août 2015, la Caisse d'épargne a édité une offre de prêt personnel au nom de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9abd3db21cbdd8dde4
9 mai 2011
9 mai 2011
née le 22 Novembre 1967 à LYON (69003) ... 69800 SAINT-PRIEST représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Edith CHEVILLARD-VELLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6162f3c924fee0dd3d006119
15 mars 2012
15 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Odile MONDINEU-HEDERER, présidente Edith DUBREUIL, conseillère Marie LEVY, conseillère Greffière, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85720
17 mai 2001
17 mai 2001
SARL S.P.A.L. - SOCIETE DE PRESSE AUTOMOBILE ET DE LOISIRS, dont le siège est 48-50 boulevard Sénard 92210 SAINT CLOUD, représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, venant
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02305_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
et des factures proforma, qui ne peuvent ouvrir droit à remboursement ; la commune de Pantin doit être condamnée à lui rembourser la somme de 15 971,20 euros qui a, selon le bordereau de situation édité
Source officielle4eme Chambre Section 2
652a31177ed1ea8318112602
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La convention collective applicable est celle des produits chimiques.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
600ff93ce3118170c232d2c0
14 janvier 2021
14 janvier 2021
PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/00234 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MEF3 [P] C/ SAS AUCHAN HYPERMARCHE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT
Source officielle1ère ch. civile
6350e51c42150aadff23dd4a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les dispositions de première instance sur les frais de procédure seront confirmées, à l'exception de celles portant sur la condamnation de la Sccv Plaisir-Sainte Apolline au paiement de la somme de 3 000
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Toutefois, l'autorité administrative compétente peut rejeter la demande à l'issue de la phase d'examen lorsque celle-ci fait apparaître que l'autorisation ne peut être accordée en l'état du dossier ou
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd8752f
29 mars 2005
29 mars 2005
A 50 rue Saint Denis 41100 VENDOME représentés par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Vincent LEMAIRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉS : LA COMMUNAUTE DU PAYS
Source officielle1ère Chambre
6782092cfa7a008e5409f36c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par ordonnance du 25 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, saisi sur renvoi du juge des référés du tribunal judiciaire de Brest en application de l'article 47 du code
Source officielleChambre 1 A
66a9d38505566a2f16fd8723
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[F] [T] et Mme [U] [C] à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS DE SAINTE ODILE la somme de trois cents cinq mille six cent trente-cinq euros et quatre centimes (305 635,04 euros), avec intérêts au
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92280
10 avril 2015
10 avril 2015
Pierre Marcel X... ... 57680 GORZE Représenté par Me MARTINEZ-MATALOBOS, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : SAS EDI M3 LA SEMAINE, prise en la personne de son représentant légal 29 Bld Saint
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