STUDIO NATIV Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Copie exécutoire délivréeaux avocats.

MINUTE N° 288/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 29/05/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

DBVL-V-B7B-NYYR URSSAF C/ Société ALUMINIUM 2000 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00117

à la cour : Jugement, origine du JEX d'AJACCIO, décision attaquée du 7 février 2024, enregistrée sous le n° [W] C/ Syndicat des copropriétaires RÉSIDENCE [Adresse 9] Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2005 par le Tribunal d'Instance de POISSY No chambre : No Section : No RG : 904/04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[C] [Z] C/ [X] [G] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 06 Septembre 2022 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00681 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET EN DÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2025 (n° /2025, 11 pages

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me LAPLACE-TREYTURE Lina, substituant Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Thomas-denis

Laure CHATAIN de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [U] [S] née le 28 mars 1959 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Myriam-Emmanuelle

N° RG 20/02999 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFVLW [S] [A] [W] [O] C/ [G] [K] [E] veuve [Z] [F] [Z] épouse [D] [M] [Z] épouse [Y] [V] [Z] épouse [U] [X] [N] Copie

HDS [Localité 14] N° SIRET : 528 651 722 [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Véronique LEVET, avocat au barreau de CAEN, Assistée

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère qui en ont délibéré.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire

Christophe DONNETTE, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN substituant Me Sibylle DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 Ayant pour avocat plaidant, Me Emmanuel

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président de chambre Madame Emmanuelle Lebée, président de chambre honoraire

RG N° 13/03422 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL CDMF AVOCATS AU

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 06 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03850

TRANSTOURS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Maître Emmanuel BOUTTIER plaidant