PAS DE CALAIS et à Maître ROMAIN BRONGNIART le vendredi 28 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le mercredi 02 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Pierre NOEL le mercredi 02 novembre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

NORD et à Maître Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME le jeudi 06 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

à MME LA PREFETE DE L'OISE et à Maître [C] [T] le mardi 11 octobre 2022 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

administrative (moyen non soutenu en première instance), l'arrêté a été notifié à 15h08, l'arrivée est actée à 15h55, ce délai de 43mn est pertinent au regard des dispositions administrtatives à prendre (escorte

de l'article L. 742-4 du CESEDA que la préfecture a fait diligence pour obtenir la délivrance d'un laissez-passer consulaire et que les reports des auditions consulaires ont eu pour cause un manque d'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le samedi 14 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

prélèvement salivaire à l'hôtel de police n'est pas de nature à faire obstacle au maintien en rétention, ce prélèvement pouvant être fait à tout moment au centre ou dans le cadre d'un transfert sous escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître [H] [O] le vendredi 20 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte,

PAS DE CALAIS et à Maître Pierre-jean GRIBOUVA le samedi 21 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Philippe JANNEAU le jeudi 12 octobre 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

sur le fond est fixée le 17 octobre 2023 à 14 heures 00 devant la cour d'appel de Rouen et que la présente ordonnance vaut convocation des parties à l'audience, La personne retenue ne sera pas escortée

délivrance d'un laissez-passer, - que le consulat de Tunisie avait fixé une audition le 11 octobre 2023, mais le centre de rétention administrative a fait savoir qu'il n'était pas en capacité d'assurer l'escorte

M LE PREFET DU NORD et à Maître Sebastien PETIT le samedi 29 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le vendredi 07 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Anne FOUGERAY le samedi 08 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Marielle NAUDIN le dimanche 09 avril 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le jeudi 05 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte

LE PREFET DU NORD et à Maître Coline HUBERT le jeudi 05 janvier 2023 - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général : - copie à l'escorte