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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61635de4683f470e3416dc31
24 février 2011
La SAS SNF Floerger considère que l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne du 14 novembre 2002 n'empêche nullement de condamner Madame [J] pour des faits
1ère chambre civile B
6032a0317909201592fe50a6
19 décembre 2017
Par jugement du 14 juin 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - débouté Mme [J] [V] épouse [I] et M.
Cour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75f
26 septembre 2011
née le 19 Juin 1970 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42320 CELLIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Date
6253caf2bd3db21cbdd8c823
2 juillet 2008
Dans le cadre de l'instance concernant le studio de Saint-Etienne-en-Dévoluy, le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de Gap a, par ordonnance du 15 mai 2007 : - déclaré le Tribunal
3ème chambre A
63ca42b99066fd7c90fc258e
19 janvier 2023
[X] a demandé à la cour, par voie d'infirmation du jugement, de : - déclarer recevable et bien fondé son appel à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint Etienne le 20 février
6284903d498a54057d102e06
17 mai 2022
GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Stéphanie LEMOINE a fait le rapport, conformément
6ème Chambre
62c7ca7ecb8dca058e3e7c2f
7 juillet 2022
[Y] a fait opposition à cette contrainte.
6253cceebd3db21cbdd91bba
29 octobre 2014
M X...conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés.
6618cf0e7935f50008be430b
11 avril 2024
[D] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Par jugement réputé contradictoire du 31 mai 2022, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - condamné M.
Chambre 1-2
64a7af3b3bcaf505db6962cc
6 juillet 2023
le : à : Me Olivier DANJOU Me Etienne ABEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de Marseille en date du
6253c985bd3db21cbdd88906
21 septembre 2006
No 05/03050 AFFAIRE : Etienne X... C/ S.A.
1ère chambre civile A
65aa26b9a34ad10008581a56
18 janvier 2024
N° RG 20/03175 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAA2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juin 2020 (1ère chambre civile) RG : 19/01404 [Z] C/ Société
6253cacbbd3db21cbdd8c171
26 juin 2008
face pour Etienne à toutes ses charges de vie courante et pas seulement à ses frais d'internat ; MOTIFS DE LA DECISION L'appel incident formée par Hélène Y... concernant le point de départ de
65a0ec895bbe450008b2ce8a
11 janvier 2024
Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : L'Association AGAPE ANJOU association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture
6253cb9abd3db21cbdd8ddda
9 mai 2011
née le 30 Décembre 1982 à PEREIRA (COLOMBIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
64ae4af9a1775905dba3bbf0
4 juillet 2023
A titre liminaire, l'allocataire soutien que la MDPH a interjeté appel hors délai, de sorte que son recours doit être déclaré irrecevable.
65a8d2dde12c85000874aede
17 janvier 2024
* * * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par décision du 20 janvier 2022, la commission de surendettement des particuliers de la Loire a déclaré recevable la demande de Mme [L] [M
6253cbacbd3db21cbdd8df88
10 mai 2011
Il est enfin souligné le fait que les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile n'auraient pas été respectées du fait de l'absence de motif légitime car le lien entre l'exploitation du
14e Chambre
603428b729be91186c810d74
27 janvier 2017
2017 N°2017/190 Rôle N° 16/05388 [X] [I] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée
62c7ca89cb8dca058e3e7c7f
a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.
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