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4 515 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61635de4683f470e3416dc31

Appel

24 février 2011

24 février 2011

La SAS SNF Floerger considère que l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du tribunal correctionnel de Saint-Etienne du 14 novembre 2002 n'empêche nullement de condamner Madame [J] pour des faits

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6032a0317909201592fe50a6

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Par jugement du 14 juin 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a : - débouté Mme [J] [V] épouse [I] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e75f

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

née le 19 Juin 1970 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42320 CELLIEU représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de la SCP CAUET-PIBAROT, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Date

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c823

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Dans le cadre de l'instance concernant le studio de Saint-Etienne-en-Dévoluy, le Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de Gap a, par ordonnance du 15 mai 2007 : - déclaré le Tribunal

Source officielle
CA

3ème chambre A

63ca42b99066fd7c90fc258e

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[X] a demandé à la cour, par voie d'infirmation du jugement, de : - déclarer recevable et bien fondé son appel à l'encontre du jugement rendu par le tribunal de commerce de Saint Etienne le 20 février

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6284903d498a54057d102e06

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller assistés pendant les débats de Myriam MEUNIER, greffier A l'audience, Stéphanie LEMOINE a fait le rapport, conformément

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca7ecb8dca058e3e7c2f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Y] a fait opposition à cette contrainte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bba

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

M X...conteste la réalité des faits qui lui sont reprochés.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6618cf0e7935f50008be430b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[D] devant le tribunal de commerce de Saint-Etienne. Par jugement réputé contradictoire du 31 mai 2022, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a : - condamné M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

64a7af3b3bcaf505db6962cc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le : à : Me Olivier DANJOU Me Etienne ABEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du tribunal judiciaire de Marseille en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c985bd3db21cbdd88906

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

No 05/03050 AFFAIRE : Etienne X... C/ S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65aa26b9a34ad10008581a56

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 20/03175 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAA2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juin 2020 (1ère chambre civile) RG : 19/01404 [Z] C/ Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c171

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

face pour Etienne à toutes ses charges de vie courante et pas seulement à ses frais d'internat ; MOTIFS DE LA DECISION L'appel incident formée par Hélène Y... concernant le point de départ de

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CA

3ème chambre A

65a0ec895bbe450008b2ce8a

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Localité 4] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : L'Association AGAPE ANJOU association régie par la loi de 1901, déclarée à la Préfecture

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8ddda

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

née le 30 Décembre 1982 à PEREIRA (COLOMBIE) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Elodie JUBAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af9a1775905dba3bbf0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

A titre liminaire, l'allocataire soutien que la MDPH a interjeté appel hors délai, de sorte que son recours doit être déclaré irrecevable.

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CA

6ème Chambre

65a8d2dde12c85000874aede

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

* * * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Par décision du 20 janvier 2022, la commission de surendettement des particuliers de la Loire a déclaré recevable la demande de Mme [L] [M

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df88

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Il est enfin souligné le fait que les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile n'auraient pas été respectées du fait de l'absence de motif légitime car le lien entre l'exploitation du

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CA

14e Chambre

603428b729be91186c810d74

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

2017 N°2017/190 Rôle N° 16/05388 [X] [I] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée

Source officielle
CA

6ème Chambre

62c7ca89cb8dca058e3e7c7f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

a fait le rapport, conformément à l'article 804 du code de procédure civile.

Source officielle

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