[G], Mme [K] etc.....; Vu les conclusions notifiées le 7 juillet 2025 aux termes desquelles le syndicat des copropriétaires indique se désister de son appel ; SUR CE, Il convient, en application

Y..., second mari de la mère de N X... dont il est veuf, s'étonne en termes mesurés que le magistrat ait refusé de reporter l'audience de quelques heures alors que l'exercice de sa profession de médecin

X...étaie régulièrement convoqué à la même audience, par lettre recommandée dont l'avis de réception étaie retourné signé par son destinataire.

SUR CE Attendu qu'il y a lieu de constater ce désistement de son instance et action dans la procédure RG 09/ 000049 l'opposant à l'ETP PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, ce qui entraîne le dessaisissement de

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 21/01728 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZBE [V] [L] etc... C/ [V] [L] etc...

[Y] a subi, du fait de son signalement, une détérioration de sa situation financière (pension de retraite inférieure à son traitement antérieur, etc).

La commission, qui s'en étonne, ne peut toutefois, dans ces conditions, que déclarer sans objet la demande d'avis, qui porte sur un document qui n'existe plus.

administratif de Nîmes par une première demande, à titre principal, l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2019 par lequel le maire d'Avignon l'a mise en demeure de procéder, dans un délai d'une semaine, à l'étaiement

la sécurité sociale ; - de rappeler qu'en cas d'expertise et par application du principe de la contradiction, que les parties devront être associées aux opérations d'expertise (dires, pré-rapport, etc

[Y] l'a souscrit seul mais en se servant de ses documents personnels (CNI bulletins de salaire etc...), qu'il a remboursé seul ce prêt durant deux ans et demi et que les poursuites n'ont été engagées qu'en

de ses clients figurant sur les factures ([Localité 11], [Localité 8], [Localité 12], [Localité 10], [Localité 5], [Localité 9], [Localité 7], [Localité 4], [Localité 6], La Martinique, la Guadeloupe, etc

S'il n'avait pas su dès le départ qu'il y avait une erreur matérielle dans le contrat de bail concernant la cave, il n'aurait pas manqué de s'étonner que la SCI 2 RUE HAUTE CITE lui laisse gratuitement

présenter à son comptoir différents clients pour le même produit réclamant remboursement conformément à l'offre promotionnelle, adressait un fax le 14 novembre 2003 au Directeur de GEANT CASINO Nîmes pour s'étonner

différentes symboliques qui sont effectivement en adéquation avec la nature des photos dont l' existence réelle paraît probable (propos négrophobes- drapeaux sudistes- rassemblements Harley- Davidson- etc

patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie

planning pour l'année 2016/2017 établi par l'employeur - si l'employeur indique expressément que la « MFR admet qu'un formateur ne fasse que 680 h », elle se trompe dans son calcul en indiquant qu'un ETP

Le 22 août 2016, le médecin du travail l'a déclarée apte avec restriction et aménagement de poste (surveillance médicale, temps plein sans guichet ou poste actuel à 0,5 ETP à un guichet non ESC ou ESCI

[G] [F] était affecté à 85% d'équivalent temps plein (ETP), conservant pour le surplus des missions au sein de la Chambre d'agriculture. Le 5 décembre 2019, M.

, etc.), réalisées en temps normal (année 2019), et celui réalisé durant le premier confinement, et après (T1 T2 T3 2020).

Outre les données techniques générées automatiquement par le système (date et numéro de dépôt, numéro de formulaire, etc.), les données collectées sont les références du local (numéro « invariant » permettant