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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
635236db8c924eadffcc4880
19 octobre 2022
CABINET BEX prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 9]inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d'Epinal sous le numéro 438 018 707 Représentée par Me Farida
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad4f
18 octobre 2023
cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales - [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Farida
Chambre civile TGI
665abad997d5920008107e82
19 avril 2024
Représentant : Me Fabrice SAUBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur [Z] [R] [G] [J] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 9] Représentant : Me Fabian
1ère Chambre
6718948ad8ceca1cd7018faa
22 octobre 2024
[V] [Y] [I], demeurant [Adresse 4] Représentés par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par Me Jean claude FABBIAN, avocat plaidant au barreau d'ANNECY S.C.P.
Chambre 1-2
6364ba72e405357f749ea64c
20 octobre 2022
30 000 euros, ' le crédit contracté auprès de AG2R, remboursé par un montant mensuel d'échéance de 355,38 euros, le montant net restant à payer s'élevant à 15 000 euros, ' le crédit renouvelable Faciala
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ffc
2 juillet 2024
- signé par Sophie MOLLAT-FABIANI, et par Damien GOVINDARETTY, greffier, présent lors de la mise à disposition.
65a0f1115bbe450008b2d08b
11 janvier 2024
La greffière, Liselotte FENOUIL La présidente, Sophie MOLLAT-FABIANI
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04250_20230629
29 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 27 décembre 2021, 28 novembre 2022, 15 mai 2023 et 2 juin 2023, la société Pro-Méthée Plus, représentée par la SCP Fabiani,
1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
], es qualités de liquidateur de la SARL NEW CHENE CLUB [Adresse 4] [Localité 1] Représentés par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistés de Maître Jean Claude FABBIAN
Pôle 6 - Chambre 10
63bfb3645e2fbe7c9004394b
11 janvier 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/02240 APPELANTE Association IFAC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Farida
2ème Chambre
642fb67ccece1704f5747704
6 avril 2023
le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉ : Monsieur [I] [U] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] (Portugal), de nationalité française, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Farida
661e14d90f653b0008df2b37
15 avril 2024
GARAGE HARROUÉ, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 4] Représentée par Me Farida AYADI de la SCP EST AVOCATS, substituée par Me Télesphore TEKEBENG
67d51af72ecfdaf7720ec615
3 octobre 2024
de la SELARL LORRAINE DEFENSE & CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉ : Monsieur [R], [U] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] (88) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Farida
JEX
65aa2881a34ad10008581b25
18 janvier 2024
du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G.n° 2021A303, en date du 04 avril 2023, APPELANT : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4], domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Farida
Cour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
correspondant à la dualité de fonctions qu'il exerçait dans l'entreprise ; Considérant relativement au premier point qu'il convient d'abord de noter les termes clairs et précis de l'attestation de Madame Farida
6253cb7abd3db21cbdd8d9ab
22 février 2011
- 75009 PARIS Société AUX TROIS PORTES SAS, représentée par ses représentants légaux, 44 Boulevard Richard Lenoir - 75011 PARIS représentées par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistées de Me Fabian
Pôle 6 - Chambre 3
6710aa67be64d7e5102450fc
16 octobre 2024
01615 APPELANTE Madame [T] [M] Née le 28 Juin 1965 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069, avocat postulant et par Me Julia FABIANI
65a0f3f6383a880008fd072f
Chambre civile Section 1
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
611, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me François FABIANI
Chambre 4 SB
696a697acdc6046d478bcb3f
15 janvier 2026
Colmar ; - condamné la CAF de la Marne aux dépens ; - rejeté la demande formée par la CAF de la Marne, en application de l'article 700 du code de procédure civile, et l'a condamnée à payer à la SCP Fabiani
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