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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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5 juillet 2024
GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
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18 octobre 2024
GREFFIER : Rosalia SENSALE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER
65cb16e0474256000835c495
26 janvier 2024
15e Chambre A
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17 octobre 2014
Signé par Monsieur Olivier COLENO, Président et M.
Pôle 6 - Chambre 4
5fe2008a72de4709734a3792
16 décembre 2020
Prud'hommes - Formation de départage de PARIS RG n° 13/10199 APPELANTE Madame [S] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 5] comparante en personne, assistée de Me Frédéric
1re Chambre A
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8 octobre 2013
de la Société LIFE INVEST FUND 3 INC né le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Frédéric
Cour d'Appel
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21 décembre 2007
BANCA PRIVATA D'ANDORRA Michel Frédéric X... S. A. CREDIT LYONNAIS Martial Y... Véronique Y...
Pôle 5 - Chambre 7
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25 janvier 2018
la personne de son représentant légal Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric INGOLD [Adresse 5] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055
6253ccc2bd3db21cbdd912ec
20 mars 2014
Représentés par Maître Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et assistés sur l'audience de Maître Frédéric DROUARD de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT
Chambre 1-1
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10 mai 2022
LA PIGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Marc SZEPETOWSKI Me Frédéric KIEFFER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de
64c8a0b0dfabddd9699dff45
28 juillet 2023
Rôle N° RG 19/18617 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIJH [M] [X] divorcée [P] [Y] [U] C/ [F] [R] [H] [I] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
9e Chambre A
5fde7b2a0620ba52b03ff931
29 juin 2018
Frédéric Z...
1re Chambre B
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24 janvier 2013
représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Olivier TOURNU, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bastien FINET, avocat au barreau de MARSEILLE
2ème chambre section B
642e75948b510604f5bc1d16
3 avril 2023
APPELANT : Monsieur [B] [N] né le 12 Novembre 1971 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Frédéric DEMOLY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉ :
Pôle 4 - Chambre 4
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8 octobre 2024
à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01740 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] le 05 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [B] [S], représenté par Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 11
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4 décembre 2015
de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Représentée par Me Maja ROCCO de la SELURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0565 INTIMEES
Pôle 2 - Chambre 2
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20 mai 2011
VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assisté de Maître Agnès MORON, avocat au barreau de PARIS, toque : C 425 INTIME: Monsieur [Y] [T] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Dominique OLIVIER
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17 novembre 2017
de droit Suisse, représentée par ses représentants légaux y domiciliés ayant son siège au CENTRE SWISSAIR, 31 route de l'Aéroport, BP 749 - 1215 GENEVE - SUISSE Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER
8ème Ch Prud'homale
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17 janvier 2024
[C] [V] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier BOULOUARD Me Frédérick DANIEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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17 décembre 2012
DIT que le licenciement de Monsieur Olivier Y...est sans cause réelle et sérieuse.
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