Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée ; - le code de justice administrative.

MOKHTARI, greffier avons entendu : [F] [T] assisté de Me Doro GUEYE, avocat plaidant du barreau de TOULOUSE et de Me Farid FARYSSY du barreau d'Avignon qui a eu la parole en dernier ; En

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Guey, représentant la SARL société Financière Roland Couteau Finarco.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ;

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

décision du 7 mai 2019 était recevable, c'est à tort que le tribunal y a fait droit dès lors que les dispositions de l'article L. 151-6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Vu : - le code des pension militaire d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Elle soutient que les décisions contestées sont entachées d'une erreur de droit au regard des dispositions de l'article L. 125-4 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre,

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 6 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, applicable au jour de la demande de révision de pension de M.

Vu : - le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

le ministre de la défense à sa demande de copie du procès-verbal de la gendarmerie de Mûr-de-Bretagne relatif à l'accident survenu le 4 mars 2015 vers 6h30 sur la RD35, entre Mûr-de-Bretagne et Saint-Guen

maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [M] [K] né le 27 Janvier 2005 à [Localité 1] (31) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25/08/2023 à 09 h 13 par courriel, par Me Doro GUEYE

Sociales et Médicales (COSEM) et des sociétés EDEN, MAGENTALAB, REMID INC, D GESTION, HRD ADVISORY, SEYA, OREN et INFOSANTE, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE

AMAZON FRANCE SERVICES S.A.S agissant poursuites et diligences en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège Ayant pour avocat postulant : Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Jean-pierre LOCTIN  , avocat au barreau de

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la directrice de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en date du 21 juin 2023 lui refusant le titre

Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, fille de M.