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1 162 résultats pour « Guillaume METZ Pôle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 3

62e226ad3de91be2e9f7eabf

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d37c25a97f0381f4c60

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671740646a24f8a713323b46

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

L'employeur doit mettre à la disposition du salarié les moyens et protections lui permettant d'assurer sa sécurité.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

642fb657cece1704f5747661

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me WAGNER , avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT

Source officielle
CA

15e chambre

6285e1a16a1876057df5d611

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

PERCHERON - Me Xavier DECLOUX Copie numérique certifiée conforme délivrée à : - Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

652a30997ed1ea8318112526

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9104e

Appel

28 janvier 2014

28 janvier 2014

J... ... 49070 BEAUCOUZE Madame Nezha K... ... 49000 ANGERS Mademoiselle Madeleine L... ... 85360 LA TRANCHE SUR MER Madame Arlette M... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Monsieur Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c25

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

61639402ec3936ac10a09f57

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05043 Décision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6438f356a942a604f5e93836

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 4 A

63d4ccc092a57405de33165f

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

GLQ/KG MINUTE N° 23/74 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6349001b63d497adffda416a

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Par jugement du 5 novembre 2019, le Pôle social du tribunal de grande instance de Nevers auquel l'affaire a été transmise, a : - dit que la maladie professionnelle déclarée par M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

635b7211b201587f74be03b7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANTES : SAS [L] - [C] & ASSOCIES SAS, en la personne de Me [L], mandataire liquidateur de l'association PAROLES ET MUSIQUE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Pierre-Guillaume

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6704cb722f5f3246ff381558

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09898

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177b51255e24994fc45d

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Dit que la moyenne des 3 derniers mois de salaire s'établit à la somme de 2 885 euros, Ordonne le remboursement par l'employeur à Pôle emploi de la somme correspondant à 6 mois de salaire au titre des

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

660e43140740db0008fa9491

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 21 décembre 2022, l'affaire initialement distribuée pôle 2 chambre 7 a été redistribuée au pôle 5 chambre 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf1bd3db21cbdd91ca5

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

" ... " 53290 SAINT LAURENT DES MORTIERS comparant-assisté de Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'EURL CARA " ..." 53200 MESNIL en présence de Monsieur Y...,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc01bd3db21cbdd8ed29

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 281, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a0feccdcdc6046d47887dff

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 164 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2

Appel

5 octobre 2018

5 octobre 2018

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n° 326 , 6 pages) Numéro

Source officielle

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