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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 3
62e226ad3de91be2e9f7eabf
8 juillet 2022
[Z] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Guillaume GHESTEM, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Charles CALIMEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 26 MARS 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale
671740646a24f8a713323b46
21 octobre 2024
L'employeur doit mettre à la disposition du salarié les moyens et protections lui permettant d'assurer sa sécurité.
Chambre Sociale-Section 3
642fb657cece1704f5747661
6 avril 2023
[J] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume DELORD, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me WAGNER , avocat au barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT
15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
PERCHERON - Me Xavier DECLOUX Copie numérique certifiée conforme délivrée à : - Pôle emploi le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX
Pôle 4 - Chambre 6
652a30997ed1ea8318112526
13 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 13 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 8 pages) Numéro
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9104e
28 janvier 2014
J... ... 49070 BEAUCOUZE Madame Nezha K... ... 49000 ANGERS Mademoiselle Madeleine L... ... 85360 LA TRANCHE SUR MER Madame Arlette M... ... 49190 ROCHEFORT SUR LOIRE Monsieur Guillaume
6520f614bb275d83183a3c25
6 octobre 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 6 OCTOBRE 2023 (n° /2023, 30 pages) Numéro
Pôle 6 - Chambre 1
61639402ec3936ac10a09f57
30 juin 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 Juin 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/05043 Décision
Pôle 6 - Chambre 8
6438f356a942a604f5e93836
13 avril 2023
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 13 AVRIL 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Chambre 4 A
63d4ccc092a57405de33165f
17 janvier 2023
GLQ/KG MINUTE N° 23/74 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non
Chambre Sécurité Sociale
6349001b63d497adffda416a
11 octobre 2022
Par jugement du 5 novembre 2019, le Pôle social du tribunal de grande instance de Nevers auquel l'affaire a été transmise, a : - dit que la maladie professionnelle déclarée par M.
7ème Ch Prud'homale
635b7211b201587f74be03b7
27 octobre 2022
APPELANTES : SAS [L] - [C] & ASSOCIES SAS, en la personne de Me [L], mandataire liquidateur de l'association PAROLES ET MUSIQUE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Pierre-Guillaume
Pôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff381558
7 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2024 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/09898
2e chambre sociale
67ee177b51255e24994fc45d
2 avril 2025
Dit que la moyenne des 3 derniers mois de salaire s'établit à la somme de 2 885 euros, Ordonne le remboursement par l'employeur à Pôle emploi de la somme correspondant à 6 mois de salaire au titre des
Pôle 5 - Chambre 1
660e43140740db0008fa9491
3 avril 2024
Le 21 décembre 2022, l'affaire initialement distribuée pôle 2 chambre 7 a été redistribuée au pôle 5 chambre 1.
6253ccf1bd3db21cbdd91ca5
18 novembre 2014
" ... " 53290 SAINT LAURENT DES MORTIERS comparant-assisté de Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : L'EURL CARA " ..." 53200 MESNIL en présence de Monsieur Y...,
6253cc01bd3db21cbdd8ed29
13 septembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2011 (no 281, 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 3
6a0feccdcdc6046d47887dff
21 mai 2026
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 MAI 2026 (n° 164 , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 8
5fdd27ed0ddf1e90d1fc4de2
5 octobre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 05 OCTOBRE 2018 (n° 326 , 6 pages) Numéro
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