B] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me William HABA

matrimonial Décision attaquée : n° 19/04346 rendue par le Juge aux affaires familiales de Tribunal Judiciaire de Meaux le 13 Janvier 2023 Appelante : Madame [J] [G], représentée par Me Parfait William HABA

COFIDIS RCS de LILLE METROPOLE n° 325 307 106 [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Pascale BADINA de la SELARL CABINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN assistée de Me ZERD Hadda

Décision attaquée : n° 22/06117 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS le 27 mars 2025 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hajer

BAIL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 399 181 924 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nina LETOUE de la SELARL BADINA LETOUE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Hadda

Monsieur [L] [L] Né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 1] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assisté de Me Eric HABER

INTIMEE : Société de droit anglais FLAMEVALE LIMITED, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 37 Stanmore Hill Stanmore Middlesex HA7

domicilié es qualité audit siège ... 64000 PAU représentée par la SCP RODON, avoués à la Cour assistée de Me Y..., avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur André X... ... 40290 HABAS

des bien (s) rura (l) (ux) concerné (s) par le litige et / ou objet de la relation contractuelle (alléguée) parcelle cadastrée : lieudit : pour une contenance de : observations : secto : no : haaca

avocat au barreau de PARIS, toque : A0317 PARTIE INTERVENANTE : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ ET ASSOCIES intervenante volontaire administrateurs judiciaires désigné es qualité d'administrateur had

X...qui avait la responsabilité de la prise en charge d'un patient en HAD (hospitalisation à domicile) dans le cadre d'une visite domiciliaire n'avait pas assuré sa fonction, l'état de ce patient s'étant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, l'OPH pôle Habitat Colmar Centre Alsace, représentés par Me Hager, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 17 août

Il produit à l'appui de ses allégations un courrier du laboratoire HAC Pharma précisant que le Flucortac (fludrocortisone) n'est pas commercialisé en Algérie.

C A, ressortissant espagnol né le 1er janvier 1959 à Driouch (Maroc), et Mme A épouse C A, ressortissante marocaine, née le 10 janvier 1964 à M'Hajer (Maroc), sont entrés en France le 21 novembre 2013,

CHRISTIENNE LE GLOAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [X] [I] divorcée [B] née le 03 Février 1955 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] Rep/assistant : Me Marion RUAULT-HAAS

en tant qu'avocat constitué par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque P 240 Ayant pour avocat plaidant Me Marie-Emmanuelle HAAS

Me Barbara LEVAYER du cabinet ANDRE DESCOSSE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES Société VIDEO MERCURY [Adresse 3], [Localité 1] ([Localité 3]/ Es Représentée par Me Sébastien HAAS

[E] [B] [Adresse 8] [Adresse 9] LUXEMBOURG Représentés par Me Gérard HAAS de la SELARL HAAS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque K 0059 Assistés de Me Yann LE TARGAT plaidant pour