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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
64a8ff8903029105dbedc2a8
7 juillet 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
64364d5829c3df04f589a56a
11 avril 2023
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
67061e50fde28ee4207112a3
8 octobre 2024
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
6688de5b676b73dd81b97110
4 juillet 2024
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.
678750ac892c83ef59be5997
14 janvier 2025
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCEDURE ET PRETENTIONS
67ecc7d08e074ba02f40a31b
1 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère, Madame
5fd9313141c028111a1b2d3e
19 mai 2020
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre,Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère Madame
TAXES
68e899e760ca52a2831c0154
7 octobre 2025
[L] [A] Me Jérôme LE ROY Me Christophe HEMBERT Mme le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau de Beauvais Copie exécutoire : Me Christophe HEMBERT COUR D'APPEL D'AMIENS TAXES JURIDICTION
68e5f19ac9f36f05b4431739
DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX - N° du dossier 25.00587 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
68e5f19ac9f36f05b443173d
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, La présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe
68e5f19ac9f36f05b4431743
qualité de « Mandataire liquidateur » de la « BALLY MJ » ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
686f4c9cd3976f57d00d31ce
8 juillet 2025
PUBLIQUES ORDONNANCE PRONONCANT L'IRRECEVABILITÉ DE L'APPEL Juridiction hors ressort CA [Localité 1] (Articles R 311-3 et D 311-1 du code de l'organisation judiciaire) Nous, Marie-Christine Hebert-Pageot
671740756a24f8a713323c19
17 octobre 2024
la société [F] MANAGEMENT IMMOBILIER, représentée par Me Maria-christina GOURDAIN de la SCP SCP GOURDAIN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
6035829a6406c2a7cc298938
12 avril 2016
avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC143 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
603606a74b7a3b6baa945cc0
12 janvier 2016
7, avocat au barreau de PARIS, toque : E0255 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT
Rétention Administrative
697867a0cdc6046d47d6915e
25 janvier 2026
soutient que les contestations élevées par Mme [I] tirées des risques qu'elle encourt en cas de retour dans le pays dont elle est originaire et de son état de santé, sont irrecevables en ce qu'elles se heurtent
8ème chambre
650d30d471dfcd831820107d
6 septembre 2023
Par ordonnance du 12 septembre 2022, le juge des référés a : Jugé que la société ADECCO France est recevable et bien fondée en ses demandes qui ne se heurtent à aucune contestation sérieuse ;
2e chambre civile
653b5961502b828318c4e451
26 octobre 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 SEPTEMBRE 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Virginie HERMENT
Pôle 6 - Chambre 2
65449d8cc71a6a83181c8f70
2 novembre 2023
Elle indique constater que ce dernier n'avait pas formé de réclamation auprès d'elle avant de saisir la juridcition prud'homale et qu'il échoue à apporter la preuve de ses demandes, lesquelles, se heurtent
Pôle 6 - Chambre 10
6162dcf9cadecb9ef7c7e01e
15 mai 2012
concernent l'exécution et la rupture du contrat de travail ayant lié les deux parties, - qu'elles sont relatives au préjudice du fait du licenciement ou du comportement de l'employeur, - qu'elles se heurtent
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