Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 12
66975ea292a5b3e8ade13f56
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les délais du maintien en isolement ne sont pas respectés : Madame [N] a été placée en isolement le 12/07/2024 à 15h45 pour 12h, la mesure a été renouvelée le même jour à 21h30 pour 12h jusqu'au 13/07
Source officielleChambre civile 1-7
6785fd9be1c1941b1ee98031
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
659cf3120b6b43000800d8ba
8 janvier 2024
8 janvier 2024
[S] sollicite l'infirmation de l'ordonnance attaquée et la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officiellePremière Présidence
63be636613ef607c90ab6466
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société Isi Solutions estimant que la société 2Ip Solutions et M.
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f80
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleRecours Hospitalisation
636ca6d26c7633dcd15b3f84
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6868b286f73c18b33b338c45
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] à l'isolement. Par observations écrites du 29 juin 2025, le conseil de M.
Source officielleRecours Hospitalisation
68872fc7147ef4d642d37573
24 juillet 2025
24 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
653b59cb502b828318c4e65f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle a demandé l'infirmation de l'ordonnance du 24 octobre et la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officielleChambre Premier Président
642e75f78b510604f5bc1fa4
5 avril 2023
5 avril 2023
-La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre civile 1-7
6896d634fd8bd33bb83ea49b
8 août 2025
8 août 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01322_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par une décision du 15 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, a décidé de prolonger son placement à l’isolement du 16 février au 16 mai 2023.
Source officielleChambre 1-8
62cfb1e0548bc59fcf4f0e7c
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par déclaration au greffe en date du 11 décembre 2019, la SARL TECHN ISOL a interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
644b63c3c51457d0f882dddd
26 avril 2023
26 avril 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64db157de5e55ad9697a5987
19 juillet 2023
19 juillet 2023
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleHospitalisation D'office
696a4426cdc6046d47876031
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[D] a été placé en isolement le 6 janvier 2026 à 12h30.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6688de88676b73dd81b9743c
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
695ca8a875782d5f06eeb39c
4 janvier 2026
4 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleChambre Premier Président
6520f6a4bb275d83183a3d92
5 octobre 2023
5 octobre 2023
décidé le premier juge, en ce qu'elle ne mentionne pas que la mesure d'isolement a été prise dans la continuité d'une mesure d'isolement dont la levée avait été ordonnée par le juge des libertés de la
Source officielleChambre civile 1-7
6789f22fe53fca3659f67296
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officiellePage 24 sur 977