Française demeurant [Adresse 3] [Y] [T] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1930 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] [I] [D] épouse [P] née le [Date naissance 5]

François BILLON, Conseiller, M. Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. François BILLON.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 (n°140, 20 pages

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 05 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire

U] [F] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 19/1/24 à Me GABRIEL, Me PIANTONI Le 19/1/24 Ccc à Pôle Emploi REPUBLIQUE FRANCAISE

1] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 20/09/2022 RG : F20/00343 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicolas BEZIAU, - Me Jean-David

Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2023 (n°1, 20 pages) Numéro

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique XY..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

au barreau de LYON substituée par Me Sonia MECHERI de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Société ALBINE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-baptiste

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 MAI 2016 (n°16/ , 21 pages) Numéro d'inscription

-JOLY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ OCTOBRE DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 MARS 2017 (n°42, 22 pages) Numéro d'inscription

née le [...] à BAZAS (33) de nationalité Française [...] [...]

Lors du délibéré : Monsieur Michel Wachter, président, et Monsieur Cédric Saunier, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile à Monsieur Jean-François Leveque

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 AVRIL 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

BDR THERMEA FRANCE Sur appel du jugement du CPH de NANTES du 12/07/2021 RG : F 19/00767 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Franck-Olivier ARDOUIN

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 AVRIL 2011 (n° 167, 17 pages) Numéro d'inscription

Armand ... 92000 NANTERRE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON Société AXA FRANCE IARD anciennement dénommée