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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24PA01784_20240827
27 août 2024
27 août 2024
Dans ces conditions, et alors que la décision n'a pas pour effet de le renvoyer au Sri Lanka, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69724f15cdc6046d474e7c7e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[J] de l'ensemble de ses autres demandes Débouté laSAS [5] de sa demande reconventionnelle Dit que chacune des parties gardait la charge de ses dépens.
Source officielleChambre Sociale
6528dfd9aaebb88318fda8e3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation, condamné solidairement la SAS 2H Energy et laSA
Source officielleChambre Sociale
6528dfdbaaebb88318fda901
12 octobre 2023
12 octobre 2023
par l'arrêté du 6 décembre 1996 sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la notification de l'arrêt et jusqu'à la remise de l'attestation, condamné solidairement la SAS 2H Energyet laSA
Source officielleChambre sociale
67ee177151255e24994fc411
2 avril 2025
2 avril 2025
date du 12 mars 2024, le conseil de prud'hommes a : - déclaré les demandes de Monsieur [G] [L] recevables mais non fondées, - débouté Monsieur [G] [L] de l'intégralité de ses demandes, - débouté laSAS
Source officielle14e chambre
6528dfe4aaebb88318fda973
12 octobre 2023
12 octobre 2023
PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [V] [G] né le 17 Septembre 1975 à [Localité 5] (SRI LANKA
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
63bfb3685e2fbe7c90043967
11 janvier 2023
11 janvier 2023
: Jugement du 15 Novembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F17/07232 APPELANT Monsieur [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 3] né le 18 Septembre 1969 à SRI LANKA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdbda4232a170b9624fa156
22 janvier 2019
22 janvier 2019
VERSION LIBRE [Adresse 2] [Localité 3] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 4] (10) SARL VERSION LIBRE [Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 447 630 302 Représentée par Me William LASKIER
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03858_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 avril 2022, la société Icare, représentée par Me Laskier, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
qu'il n'était pas habilité par le gérant à recevoir le pli, ni la circonstance que le gérant avait mis en place un ordre de réexpédition de son courrier à l'adresse d'un ami en Angleterre, puis au Sri Lanka
Source officielle8e Chambre A
6035ef6a462599553cd3ea36
28 janvier 2016
28 janvier 2016
de toutes ses demandes, fins et conclusions, condamné la SA Lixxbail à payer à la SARLU [C] [R] la somme de 3.000 € du chef de l'article 700 du code de procédure civile, condamné la SA Lixxbail et laSAS
Source officielleChambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rendu le 10 novembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de DRAGUIGNAN (N°RG : 19/05463), en toutes ses dispositions, en ce qu'il a été débouté de l'ensemble de ses demandes tendant à : - DIRE ET JUGER que laSA
Source officielle2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb3
2 avril 2024
2 avril 2024
action qualifiée de «désespérée» devant le juge de l'exécution et son appel devant la cour, les limites de la compétence du juge de l'exécution au regard de ses demandes et la mauvaise foi patente de laSA
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02634_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
l'expédition des biens en cause peut être apportée par tous moyens, elle se borne à produire, outre les factures en cause, un bon de livraison du 3 avril 2013 mentionnant le nom du client Instalplast-Lask
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5f
10 octobre 2013
10 octobre 2013
La société ANJU ENTERPRISES a pour activité l'importation de produits alimentaires ethniques en provenance d'Inde, du Pakistan, du Sri-Lanka, de Thaïlande ou de Grande-Bretagne fournis pour certains, par
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a1
3 avril 2024
3 avril 2024
d'application », de 16 h à 18 h, le premier jour et une « présentation de la gamme des parquets et des revêtements stratifiés [13] », de 14h30 à 16h30, le troisième jour ; ' le programme du séminaire SRI LANKA
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20e75c4cf860008dff552
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Localité 3] Représenté par Me Jean-Sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMES Monsieur [X] [K] [P] né le 17 Novembre 1977 à [Localité 5] (Sri Lanka
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c8502b828318c4e63b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il en est résulté pour lui un préjudice puisqu'il a été contraint d'annuler les réservations de vacances estivales annuelles et n'a pu se rendre au Sri Lanka avec sa famille.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdbe6eed2c327078b2a9657
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Sur le grief relatif à l'arrêt de travail injustifié entre le 9 et le 14 août 2013 Produisant une réservation d'un vol aller-retour pour le Sri-Lanka effectuée le 14 mai 2013, pour la période du 8 juillet
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034af7ce0e9689b741dfc59
12 octobre 2016
12 octobre 2016
SIRET : 394 429 344 représentée par Me Christophe NOEL, avocat au barreau de PARIS, D1535 INTIME Monsieur [W] [J] [Adresse 3] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3](SRI LANKA
Source officiellePage 24 sur 26