Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b636
1 février 2001
1 février 2001
(Société Labo), avec laquelle elle avait conclu un contrat de fournitures de lubrifiants.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Un arrêt cardiores iratoire a été constaté sur les lieux à 17h35, et une réanimation cardio ulmonaire a immédiatement été initiée ar une infirmière résente sur lace.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5154c6ec55cf7101f5
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904c7
3 avril 2013
3 avril 2013
Aufan à LEVALLOIS PERRET, elle même prise en la personne de ses représentants légaux. ayant son siège social Prinses Beatrixlaan 35 2509 AT DEN HAAG (PAYS-BAS) représentée et assistée de Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre 3-4
6348fedc63d497adffda3d95
13 octobre 2022
13 octobre 2022
06911 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEFUW Ordonnance n° 2022/M197 SCI MARINES DE GRIMAUD agissant poursuites et diligences de ses teprésentants légaux en exercice Représentée par Me Marie-françoise LABBE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63d22a8f9b3c8605deec1fe9
25 janvier 2023
25 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff98
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de cette cour, assisté de Alicia Cailliau, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d969290909
23 août 2023
23 août 2023
marocaine se disant né le 01 janvier 1999 RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Mtsama Michel, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e6f2e028deb9d96929091b
23 août 2023
23 août 2023
nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Michel Ntsama , avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab1a58162057dac67f8
2 mai 2022
2 mai 2022
[J] [O] né le 01 janvier 2000 à Labe, de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : Paris 1 Informé le 1er mai 2022 à 12h13, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
663089800316960008413594
29 avril 2024
29 avril 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65376124974d2583184551d6
21 octobre 2023
21 octobre 2023
notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE L'ESSONNE représenté par le cabinet Centaure, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Caroline Labbé
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6538b4167ffc2c8318ee0139
24 octobre 2023
24 octobre 2023
nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Danielle Babin, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbe
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01026_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la SAS SAUR et la SARL Hydroservices de l’Ouest, représentées par Me Labbé (SARL Arcole), concluent au rejet de la requête de M. et Mme A... et
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. - Les établissements euvent recruter des agents contractuels our assurer le rem lacement momentané de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à tem s artiel ou
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91ea4
15 janvier 2015
15 janvier 2015
FRETILLET-AGEORGES agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège no Siret : D 444 834 54 ayant son siège au 59, rue des Gravilliers-75003 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleChambre 3-1
68e899ed60ca52a2831c01c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ZAZ Copie exécutoire délivrée le : 9 octobre 2025 à : Michel SAMOURCACHIAN Me Michel LABI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991597
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [C] [J] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentés par Maître Sylvie LABEYRIE
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
16 mai 2022
En l'espèce, pour déterminer les obligations de la SARL Travaux.com, il convient de se référer à ses conditions générales d'utilisation, ainsi qu'au document 'Le label «Vérifié et Approuvé» Travaux.com
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
8 juin 2017
Monsieur [F] [M] [Adresse 3] Représenté par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 SA AUDIFILM [Adresse 4] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT
Source officiellePage 24 sur 222
LABBE, Steve, Clément
08/07/2026
Voir →
MARCEL LABBE
07/07/2026
Voir →
DJELLOULI, Nawel, LABBÉ
07/07/2026
Voir →
CORNEC-LABBE, Chaim
05/07/2026
Voir →
Labbe, Marine Denise Marie
28/06/2026
Voir →