centre de rétention de : [L] [G] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 04/10/2022 à 11 h 22 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

centre de rétention de : [M] X SE DISANT [O] né le 31 Janvier 1997 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 17/04/2023 à 15 h 28 par courriel, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Sara LAMOTTE, Conseillère

Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Philippe Vérague, avocat au barreau d'Arras COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Cécile Mamelin, président de chambre Sara Lamotte

Ordonnance rendue le 12 Juin 2020 par le Juge commissaire de [Localité 10] N° RG : 17/00072 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Franck LAFON

LES JARDINS DE FLORE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier LAFON (postulant) et par Me PORTES (plaidant) de la SCP LAFON PORTES, avocats au barreau de BEZIERS Ordonnance de clôture

Jugement du 03 JUILLET 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F 17/00344 APPELANTE : Madame [I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier LAFON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel CHALACHIN, président Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, conseillère Monsieur Lionel LAFON, conseiller

supportés pour les 2/3 par Monsieur X... et pour 1/3 par Madame Y..., et qui seront recouvrés directement contre eux, dans ces proportions, par Maître ROBERT, avoué, et par la SCP d'avoués FIEVET ROCHETTE LAFON

de MARMANDE en date du 05 Avril 2002 D'une part, ET : SCEA DES VERGERS DE FORTUNON prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 47320 LAFITTE

né le 31 Décembre 1980 à KPALIME-TOGO- de nationalité Togolaise Vu l'appel formé le 13/ 01/ 2016 à 20 heures 23 par télécopie, par Me Caroline BARBOT-LAFITTE, avocat ; A l'audience publique du

Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 10/ 10124 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : assisté de Me Jean-pierre BINOCHE assistée de Me Franck LAFON

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le président-rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président rapporteur, A.

Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. Le président rapporteur, A.

Nicolas Lafon, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

2021 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] N° RG : 11-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/07/22 à : Me Banna NDAO Me Franck LAFON

à l'exécution du plan de redressement de la SARL ROSE [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Franck LAFON