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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
696161decdc6046d47c6dbc8
8 janvier 2026
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.
Chambre Premier Président
63d0d64381a7b805de12b79a
18 janvier 2023
16 [G] [C] c/ SAS AMENAGEMENT ESPACE SERVICES Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - SELARL PELLETIER ASSOCIES -Me Anne-laure
Chambre 1-1
63b5469fc9018405dfcaac67
3 janvier 2023
RG 19/10404 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEQBZ [S] [R] C/ [J] [X] [O] [L] [T] épouse [O] SARL ESPACE CREATION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure
Chambre sociale
63b677a1a853827c9026d293
4 janvier 2023
805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 7 novembre 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, et Madame Marie-Laure
1ère Chambre
6440d7d0e704a005d1ed6f1c
18 avril 2023
TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON APPELANTS ET : Madame [X] [C] épouse [O] née le 17 Janvier 1964 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laure
Rétention Administrative
64c20a821e0d40d96967d821
26 juillet 2023
APPELANT Monsieur [V] [R] né le 01 Juillet 1999 à [Localité 8] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maguelonne LAURE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
2ème chambre section A
62e37918f18708e2e904b03c
28 juillet 2022
Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 31 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Catherine Ginoux, conseillère, et Madame Laure
Référés 8ème Chambre
63d37aecd1bc2605de4b4c2f
26 janvier 2023
SUPPLAY prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Manon MAGNIER substituant à l'audience Me Marie-Laure VIEL de la SCP
ETRANGERS
696f2a1bcdc6046d47f4527e
16 janvier 2026
Localité 1] (POLOGNE) de nationalité Polonaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 14 janvier 2026 à 15h35, Vu l'appel formé le 15 janvier 2026 à 15 h 03 par courriel, par Me Laure
2ème Chambre
62d79ad971d9f5effbdf29bf
19 juillet 2022
CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président
Chambre 3-2
6780be27780de3a214879ed8
9 janvier 2025
PROCUREUR GENERAL LE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS AYANT POUR S OCIÉTÉ DE GESTION, LA SOCIÉTÉ IQ EQ MANAGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Laure
6801e19e9b53b0c2f5373f43
17 avril 2025
Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
660e43030740db0008fa91f9
2 avril 2024
APPELANT Monsieur [F] [O] en réalité [P] [H] né le 09 Septembre 1998 à [Localité 4] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne Comparant en personne, assisté de Me Anne-laure VIRIOT, avocat au barreau
2ème chambre section C
65b365d61d7564000872e079
25 janvier 2024
25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'AVIGNON en date du 05 Avril 2022, N°22/00082 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
65b3661c1d7564000872e09d
chambre section C ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TJ de CARPENTRAS en date du 17 Mai 2023, N° COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure
Chambre 1-5
5fda0b745cbb664e0ee8aead
10 octobre 2019
La Cour était composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller qui en ont délibéré.
8e Chambre B
5fdc2051249f84446a5723fd
20 décembre 2018
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.
13e chambre
6035060f6d9f3033233268cd
30 juin 2016
Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2013F00918 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.06.2016 à : Me Benoît MONIN, Me Anne-Laure
1re chambre 1re section
60357ec64bbefea42c243bb3
14 avril 2016
rendu le 13 Février 2014 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE Cabinet 2 N° Section : N° RG : 12/08320 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie Laure
14e Chambre
6162bb46f32b7c38854c2ffd
13 mars 2013
FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Marie-laure
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