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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477a7
6 avril 2023
6 avril 2023
Sur la reprise de la dette locative par le FSL, la demande d'annulation de la dette locative et subsidiairement la demande visant à la faire supporter par la société In'Li Il n'est produit en cause
Source officielleChambre 3-4
6348fef463d497adffda3df3
13 octobre 2022
13 octobre 2022
barerau de NICE substituant Me Pascal KLEIN, avocat au barreau de NICE Appelante Mme [V] [H] [D] veuve [O] Représentée par Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure
Source officielle16e chambre
6364bc35e405357f749ead00
3 novembre 2022
3 novembre 2022
RG : 17/06039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 03.11.2022 à : Me Mariane ADOSSI de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Laure
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c0288
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2025.
Source officielleChambre civile 1-5
697c4b53cdc6046d4736b82d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
l'ordonnance rendue le 20 juin 2024 par le président du TJ de [Localité 11] RG n° 24/0019 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : délivrées le : 29.01.2026 à : Me Anne-laure
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8
22 mai 2008
22 mai 2008
représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me LEYGUE, avocat, loco Me Laure D'HAUTEVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jeanine B... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92579
24 juin 2015
24 juin 2015
Signé par Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, et par Mme Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle2ème Chambre
65ab765d36bfc00008d68e2b
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Localité 4] [Adresse 1] [Localité 6] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/1633 du 12/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentée par Me Marie-Laure
Source officielle1ere Chambre
62d79adc71d9f5effbdf29d1
19 juillet 2022
19 juillet 2022
INTIMEE : LA SOCIÉTÉ LOGEMENT DU PAYS DE VIZILLE SAEM LPV, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège rue Elsa Triolet 38220 VIZILLE représentée par Me Laure
Source officielle2ème Chambre
6358cd9dc40aa805a7864be6
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DEJEAN-PRESTAIL, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Anne-Laure Pliskine, conseillère, Frédéric Dumas, vice-président placé
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6528dfb0aaebb88318fda748
12 octobre 2023
12 octobre 2023
fiscales en 2021 et en mars 2023, Dettes Urssaf en décembre 2022 et janvier à mars 2023, Dettes caisse des congés intempéries de novembre 2022 à avril 2023' et ce en contradiction avec les attestations
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6866152811adae0daca53347
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L'ordonnance de non conciliation des époux mettant à la charge du mari le remboursement de cette dette commune tranche seulement la contribution à la dette dans les rapports entre les époux et le juge
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b219
21 novembre 2007
21 novembre 2007
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 septembre 2007, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f6c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A défaut d'indication par le débiteur, l'imputation a lieu comme suit : d'abord sur les dettes échues ; parmi celles-ci, sur les dettes que le débiteur avait le plus d'intérêt d'acquitter.
Source officielleChambre commerciale
633fc32be633183e2ee17ab5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL T ET B CONSTRUCTIONS, Siège social : 1 Bis boulevard Extérieur - BP 3420 - 98846 NOUMEA CEDEX comparante COMPOSITION DE LA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
642d14bccb8fa004f57da2cb
4 avril 2023
4 avril 2023
[G] des délais pour s'acquitter de leur dette, - Suspendre les effets de la clause résolutoire. - Autoriser Mme [P] et M.
Source officielleChambre 3-3
6789fa5c0c7dc206c9eb7f9b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
défenderesses à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT du 16 janvier 2025 Nous, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure
Source officielleChambre des Urgences
653a06b4d0451e8318d0eab1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, Conseiller, Madame Laure
Source officielleChambre civile
6348ff9063d497adffda406f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Ils entendent contester : * le montant de certaines créances * le montant de leur capacité de remboursement, * les modalités de rééchelonnement de leurs dettes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bd0
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La société CDC Habitat Social ne conteste pas ces motifs et demande la confirmation du jugement, sauf à réactualiser la dette. M.
Source officiellePage 24 sur 120