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19 969 résultats pour « Lauren SIGLER Madame »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

695f491acdc6046d47952939

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c10541bf9fd47c90a13634

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Madame Françoise FILLIOUX, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd8bd3db21cbdd8e704

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

, et de deux tiers pour monsieur, et que ce dernier versera en sus à madame une pension alimentaire de 400 euros, soit 200 euros pour Laurane et 200 euros pour Clémence, la pension alimentaire pour Pauline

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64534c2b37f394d0f8f66431

Appel

30 avril 2023

30 avril 2023

APPELANT Monsieur [O] [B] né le 29 Août 1996 à [Localité 7], de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et de Madame [V] [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6704cb612f5f3246ff38147e

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

à disposition au greffe le 05 Octobre 2024 à 15h25, Signée par Madame Pascale BOYER, Conseiller et Madame Priscilla BOSIO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6811b6e644bf0d1935aef9b2

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Laurent DESGOUIS, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61637734f6919f4eda2c3839

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD,Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda5163bed44099592f3038

Appel

6 août 2019

6 août 2019

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, Monsieur Laurent BEDOUET, conseiller, Madame

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0cc3c25a97f0381f4ae7

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

APPELANTE Madame [L] [P] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (Maroc), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES,

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6620b8cbbd6a8f00086aba3d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[J] [O], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : Madame [T] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante assistée de Me Laurence NICOLAS, avocat au barreau de NANCY

Source officielle
CA

Chbre de l'expropriation

625bae5a44cde4277d1bd562

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

20 Octobre 2021 Commune DE [Localité 3] représentée par son maire en exercice, domicilié ès-qualités [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

64a8ff8c03029105dbedc2e0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Mme Bathilde CHEVALIER, Conseillère Mme Natacha PINOY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Claire BECCAVIN, lors des débats ARRÊT :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935b4

Appel

7 octobre 2016

7 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a505

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur FOSSIER, Président de chambre Monsieur ZANATTA, Conseiller Madame NEVE DE MEVERGNIES, Conseiller ARRÊT

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7caafcb8dca058e3e7cfb

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Myriam GREGORI, Conseiller Madame Nelly CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6263993681d302277d8e8c62

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b275

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

assistée de Maître Marie- Agnès LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R 151, Madame Aude DE A... épouse AA... née le 5 mai 1955, ... 43000 LE- PUY- EN- VELAY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d5f

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Laurence Y...épouse Z... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc62bd3db21cbdd8ff2e

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

Laurent N..., Mme Arsène N... veuve S..., M. Prospère N..., M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a8ff7f03029105dbedc268

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller, Madame

Source officielle

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