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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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23 octobre 2025
2022 RG : 19/00457 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 23 Octobre 2025 APPELANTES : [N] [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL
CHAMBRE 8 SECTION 4
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6 avril 2023
le 06 Janvier 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Valenciennes APPELANTE Madame [K] [W] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Mélanie Michaux
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bbd
8 janvier 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 13 Novembre 2001 devant Monsieur MILHET, Président de Chambre, Monsieur BASTIER, Conseiller, Monsieur ROS, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS
6253c8cebd3db21cbdd86514
4 novembre 2002
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : BITAN X... né le 19 Novembre 1963 à TUNIS (TUNISIE) de Elie et de GUEZ Marcelle de nationalité française, divorcé Chef de ventes demeurant 5 All d'Arius Milhaud
6253cb33bd3db21cbdd8d13c
7 janvier 2009
Septembre 2007 RG : F 06/00216 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JANVIER 2009 APPELANT : Christophe X... ... 01990 ST TRIVIER SUR MOIGNANS représenté par Maître Sofia SOULA-MICHAL
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02139_20240326
26 mars 2024
C et Mme D, représentés par la SCP Millian-Dumolard-Thill, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 9 octobre 2019 approuvant le plan local
Juge des référés
ORCA_23VE00757_20240910
10 septembre 2024
A, représenté par Me Mileao, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de mettre fin à son signalement aux fins de non-admission
ORCA_24TL03159_20250827
27 août 2025
Enfin, la production de l'attestation du directeur du club " FC Milhaud " faisant état de l'implication de l'intéressé ne suffit pas pour justifier de liens particulièrement intenses et stables ni d'une
1ère Chambre
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5 juillet 2022
Deux expertises amiables du véhicule ont été réalisées, l'une par la SARL MILHAC EXPERTISES 24, à la demande de la SARL CAR PROTECTION SERVICES, l'autre par la société ASSIST'EXPERTISE, à la demande de
6253c9a6bd3db21cbdd88eae
21 décembre 2006
dispositions, À titre subsidiaire, -dire le rapport d'expertise déposé par Monsieur Z... le 26 juin 2000 radicalement inopposable à la SARL THERAL, -constater que selon acte reçu en l'Etude de la SCP MILHAC
CHAMBRE SOCIALE A
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2 octobre 2024
PARIS substituée par Me Eugénie BOUCHUT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [N] [S] [W] né le 21 Janvier 1979 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sofia SOULA-MICHAL
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4 octobre 2024
né le 13 Août 1968 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Julien MICHAL
Chambre commerciale 3-1
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4 avril 2024
Adresse 3] PAYS BAS Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 22/04896 (Fond) Représentant : Me Elodie DUMONT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490 Représentants : Me Clément MICHAU
616337e806e11dac7d76d0e2
19 juillet 2011
représentée par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [K] [B] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 6] (69) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL
1ère Chambre Section 1
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22 février 2010
MILHET Assesseurs: O. COLENO : C. FOURNIEL qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : E.
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7 avril 2023
CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 07 Avril 2023 APPELANT : [N] [S] né le 12 Mai 1982 à [Localité 5] (42) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa MAGNIN de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL
Chambre Commerciale
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10 avril 2025
ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Mme [V] [E] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuelle MILLIAT
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12 septembre 2012
APPELANT : [E] [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Sofia SOULA-MICHAL
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18 janvier 2000
MILHET Z... de Chambre et M.
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5 décembre 2001
que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique et solennelle tenue en robes rouges, le 07 Novembre 2001, devant Monsieur LANGLADE, Premier Président, Messieurs FOURCHERAUD, rédacteur, MILHET
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