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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
66975e9092a5b3e8ade13e58
16 juillet 2024
première instance 18/03000 ARRET DU 16 JUILLET 2024 APPELANT : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Isabelle AMBROIS-LEMELE
Pôle 5 - Chambre 11
67820aa9d30fbdc4c17b9c49
10 janvier 2025
Wedoogift répond « Nous passerons en level 4 début Janvier comme prévu du coup. » Le 1er mars 2019, PayPlug note que 2083 clients ont enregistré leur carte bancaire .
1ère Chambre
5fca5e1225b4ce42a0975257
10 novembre 2020
INTIMEES : SARLU ECO-ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Maître SIMOES de la SELARL LEXEO
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a7602cdc6046d4774ed77
28 mai 2026
EURL [Adresse 1], exerçant sous l'enseigne '[Adresse 2]', prise en la personne de son représentant légal Mme [V] [K] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline Level
2e chambre sociale
6a210cadcdc6046d4709795b
3 juin 2026
Monsieur [L] [D] né le 17 Juillet 1969 à [Localité 1] (49) de nationalité Française Capitaine de navire [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM
1ère chambre civile B
6035264278ce645125ac6b83
14 juin 2016
de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne in solidum maître [A] et [Z] aux dépens de première instance et d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la Scp Levy Roche & Lebel
Pôle 5 - Chambre 5
60370cd24103c7a77ada5936
18 juin 2015
société filiale du groupe Illiad FR atteste qu' «en 2009, lors de l'ouverture du centre technique DC2 à Vitry sur Seine de nombreux clients de notre société ainsi que des opérateurs de service (dont L2CT, Level
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
D'autre part, il ressort du rapport d'expertise en date du 6 novembre 2020 qu'interfèrent avec le volume MSA 1.600 pieds AMSL (Above mean sea level) le champ de tir " Calamar " sol/sol et air/sol dans
2ème chambre section A
6a19287acdc6046d47543a2c
son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BERTRAND de la SELAS LAMY-LEXEL
61625c92d64a6b1f51487708
6 mars 2014
domiciliés audit siège ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de LAMY LEXEL
68ef2dbe8a85971c3ac20064
14 octobre 2025
NANTET LOCABENNES, dont le siège social est situé [Adresse 9] Représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS LAMY-LEXEL AVOCATS
6a192872cdc6046d475436ba
[U] [R] CIVIL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Edouard BERTRAND de la SELAS LAMY-LEXEL
Pôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Maître Marie DUVERNE-HANACHOWICZ, de LAMY LEXEL
68e743223940dd585f4f7622
8 octobre 2025
de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [R] [Z] né le 12 Octobre 1987 à [Localité 5] (30) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Mélanie MARREC de la SELARL LEXEM
2ème chambre section B
642e75978b510604f5bc1d1c
3 avril 2023
au RCS de NIMES sous le n° 879 798 130 prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Clément CHAZOT de la SELARL LEXEM
Chambre civile 1-1
6628a183b2cb67000826a717
23 avril 2024
[I] [S], défendeur à la tierce opposition né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 27] (IRAN) de nationalité Allemande [Adresse 4] [Localité 20] - ALLEMAGNE représenté par Me Amandine GIROD-LEVEL
1re chambre sociale
66863d08b1dbbe3bae600346
3 juillet 2024
PARIS, substitué par Me Marielle ZUCCHELLO, avocat au barreau de PARIS, INTIME : Monsieur [I] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE de la SELARL LEXEM
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d05
2 avril 2024
], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Annabelle COQ-BLANCHI substituant Me Pierre André MERLIN de la SELARL LEXEM
2ème CH - Section 1
65a62d3d448a370008a7213b
15 janvier 2024
personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège prise en son établissement secondaire d'[Localité 4] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Isabel SIMOES de la SELARL LEXEO
Chambre Sociale
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16 janvier 2024
VERNEA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Coline FOURNIER- LEVEL suppléant Me Yves
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