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559 résultats pour « Llinarés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétentions

66921897f3a19d0db6b71245

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f338

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

MONTPELLIER INTIMEE : Fondation Charles Mion - AIDER Santé venant aux droits de Association AIDER [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Anne Laure PERIES substituée par Me Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b87

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Ayant pour avocat et domicilié chez Me ESCUDE-QUILLET, 8, rue Mourot-64000 Pau -B...Lina Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

ZANNIER prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 6 bis rue Gabriel Laumain 75010 PARIS Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Maître LLINAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4fbd3db21cbdd8d4b9

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

Deux enfants sont issus de cette union : Fadi, né le 20 mars 2000, et Lina, née le 14 octobre 2005.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

67f8aa9b3b6868ad1f98379a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

APPELANTS : Mme [N], [H], [Z] [E] née le 03 Novembre 1990 à [Localité 19] [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Lina LAPLACE-TREYTURE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

64a50c8eb8594705dbfcca6b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Yves BLOHORN de la SELARL BLOHORN, avocat postulant inscrit au barreau de GRENOBLE, et par Me Muriel LINARES

Source officielle
CA

Rétentions

66a48d7cd2924ce9e1556972

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LLINARES

Source officielle
CA

3ème chambre A

69d89bb4cdc6046d47bc8f71

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Muriel LINARES de la SELARL TILSITT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1635 INTIMES : Monsieur [G] [L], né le [Date naissance 1] 1952

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02251_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

el de Bordeaux le 13 se tembre 2017, sanctionnent des faits antérieurs à la date à laquelle les fautes en cause ont été commises, il ressort des ièces du dossier, et notamment des sanctions disci linaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91def

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

.-16730 LINARS représenté par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE, Me Bérénice CHAUVERON-RAMBAUD, avocat au barreau de VERSAILLES Madame Maylis, Françoise A... épouse B...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca741a55439e60eb7cb886

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

1952 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Rémi LLINAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875cb

Appel

12 mai 2005

12 mai 2005

barreau de BORDEAUX INTIMEE : La Société RENAULT TRUCKS, SAS, anciennement dénommée Renault Véhicules Industriels représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f5a

Appel

14 février 2006

14 février 2006

E... au 49 RN20 à Linas (91310), alors que vous deviez vous trouver sur le chantier HLM auquel vous aviez été affecté à Grigny la Grande Borne. .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc2

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Rémi LLINAS, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Gérald X...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eefb2e6a8e4f13ca6174

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

S.A. [4] C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR POLE EMPLOI paca Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alain TUILLIER - URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR - Me Yves LINARES

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63bfb23d5e2fbe7c90043570

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

TRUCKS et portés à l'encaissement, sans qu'aucune écriture préalable de crédit n'ait été passée en compte, - 44.152,56 euros pour valoir paiement d'un effet de commerce tire sur la société SANTA LINA

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fd934eeba348416bc415a6b

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[Adresse 1] 3HH ROYAUME UNI Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 et ayant pour avocat plaidant, Me Rémi LLINAS

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3aee633183e2ee17d51

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - Représentant : Me Lina

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd8657a

Appel

19 septembre 2002

19 septembre 2002

Demande relative à des contrats divers APPELANTE : SOCIÉTÉ EXATOLE, S.A. 1 Boulevard Marcel Dassault ZI du Velin 69330 JONAGE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me LLINAS

Source officielle

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