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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
61629879201c88caf8c4e238
11 juillet 2013
11 juillet 2013
Instance de PARIS - RG N° 11/04887 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Evelyne LOUYS, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03681_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
I C, représenté par Me Marcelli, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 2205097 du 14 novembre 2022 du tribunal administratif de Grenoble, article qui rejette le surplus des conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed97
20 septembre 2011
20 septembre 2011
dans l'affaire opposant : APPELANTE : L'OFFICE 64 DE L'HABITAT Pôle Contentieux 24 Boulevard Marcel Dassault B. P. 70 092 64202 BIARRITZ CEDEX comparante en la personne de madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acb5
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Marcel et de Z... Brigitte De nationalité française, célibataire, sans emploi Demeurant...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02956_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 2 septembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02080_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02275_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
approbation du plan de prévention du risque inondation de la Loire, la Borne, le Dolaizon et leurs affluents sur les communes d'Aiguilhe, Brives-Charensac, Chadrac, Chaspinhac, Coubon, Espaly-Saint-Marcel
Source officielleChambre Sociale
60328b19c877e5be9d3737e6
12 janvier 2018
12 janvier 2018
application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur MARCEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10983bf9fd47c90a13c45
12 janvier 2023
12 janvier 2023
RG n° 2022023545 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6864beb9f8541312a816c5e6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
du TC de [Localité 11] - RG n° 2024064050 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent NAJEM, Conseiller, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Cécilie MARTEL
Source officielle3e chambre
61609e51264c7ed035b03c6c
5 juin 2014
5 juin 2014
dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Avril 2014 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Annick DE MARTEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2f
3 décembre 2008
3 décembre 2008
représenté par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Maître Etienne Y..., avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMÉ Monsieur Gilbert Marcel René Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87d9b
20 juin 2006
20 juin 2006
EXTOR 2 Rue Alexis de Tocqueville 92160 ANTONY Représentées par Me Stéphanie LAMY, avocat au barreau de CRETEIL APPELANTES [****************] Monsieur Joseph Y... 63 Rue Marcel Boudarias 94140 ALFORTVILLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6163cffd74df0e9c0194f81a
23 juin 2010
23 juin 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad62
30 janvier 2008
30 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Décembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c9c
8 juin 2007
8 juin 2007
LE HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Madame Madeleine X... veuve Y... 2/ Mademoiselle Ginette Y... ... 28500 MARVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b77
8 juin 2007
8 juin 2007
LE HUIT JUIN DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1 / Madame Madeleine X... veuve Y... 2 / Mademoiselle Ginette Y... ... 28500 MARVILLE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56ef
24 septembre 2014
24 septembre 2014
17 Septembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/17013 APPELANTE SARL GIALE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Marcel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
616361c8c983b818eb76d243
8 juin 2011
8 juin 2011
la personne de ses représentants légaux, [Adresse 4] COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel
Source officiellePage 24 sur 65