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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
13e chambre
5fde282eb804ec05d6c88099
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Il est constant que l'exploit introductif d'instance a été délivré le 18 mars 2014 par la SARL Voltafrance 20.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f584a4ad0d5ee7d7e5c70
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sous le n° 775 652 126, ayant son siège social : [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux, Société MMA IARD société anonyme, immatriculée au RCS du MANS sous le n° 440 048
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac54
19 novembre 2007
19 novembre 2007
19 / 11 / 2007 ARRÊT No NoRG : 06 / 05345 CF / EKM Décision déférée du 16 Mai 2006- Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE- 99 / 3864 M. X...
Source officielleChambre sociale
5fe1b75e0767eeba3869cb70
17 décembre 2020
17 décembre 2020
par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PAU RG numéro : 51-17-05 FAITS ET PROCEDURE Monsieur [L] [O], instructeur d'équitation : - a par acte sous seing privé du 26 mars
Source officielleChambre sociale
696a068fcdc6046d4780802a
15 janvier 2026
15 janvier 2026
S.A.R.L. [7] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Annabelle BAROCHE, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉE : Madame [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Franck MICHELET
Source officielle13e chambre
5fde0e988ab3a2ad6181ef8b
5 juillet 2018
5 juillet 2018
************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Mars
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66b45f99c979aae19b191c5a
7 août 2024
7 août 2024
Par ordonnance du 16 mai 2019, l'affaire a été retirée du rôle, dans l'attende de l'issue de la procédure pénale.
Source officielle1ère Chambre civile
6892e3eebf535a2d228f9654
5 août 2025
5 août 2025
Par actes d'huissier en date des 18 et 26 mai 2017, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, venant toutes deux aux droits de la société Mutuelle du Mans Assurances, ont assigné la société
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa8d
20 février 2008
20 février 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 20 FEVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 01862 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS 2007 TRIBUNAL
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996c81d302277d8e8d08
22 avril 2022
22 avril 2022
du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année N+1.
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e710
9 avril 2024
9 avril 2024
Par jugement du 31 mai 2022, le tribunal judiciaire de La Rochelle a : * déclaré [X] [O] responsable de l'accident dont a été victime [K] [E] le 3 mars 2019 * rejeté la demande de nullité de l'expertise
Source officielle4eme Chambre Section 1
6263996a81d302277d8e8d02
22 avril 2022
22 avril 2022
ALLIANZ VIE 1 COURS MICHELET CS 30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX Représentée par Me Véronique CHILD de la SELAFA TAJ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE COMPOSITION DE LA COUR En
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fdcb807ec811023bb90534c
30 octobre 2018
30 octobre 2018
Par courrier du 16 mars 2008, la SA ALLIANZ IARD a refusé la prise en charge du sinistre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
670f58494ad0d5ee7d7e5c6e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
685 712, ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES société d'assurances mutuelles, immatriculée au RCS du MANS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07320cdc6046d476948dd
15 avril 2026
15 avril 2026
euros HT et un taux de marge brute de 27'%.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6349002263d497adffda417d
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2017012929 APPELANTE SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Sabine LIEGES de la SELARL ASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : B989 assistée de Me Claire MICHELET
Source officielle3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
24 mai 2018
N° SIRET : 542 110 291 1 Cours Michelet [...]
Source officielle4eme Chambre Section 2
62bfe0e6413a8b69b32bf36d
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[M] a été embauché à compter du 2 mai 2012 par l'association Accueil et Famille en qualité de directeur.
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb79a3
4 avril 2024
4 avril 2024
Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Michael ZERROUKI substituant à l'audience Me Patrick MICHALEK
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d08c
8 janvier 2009
8 janvier 2009
TOTAL FRANCE ayant son siège 24 Cours Michelet 92800 PUTEAUX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officiellePage 24 sur 25