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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
60372909278603040f1d6525
28 mai 2015
28 mai 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 MAI 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cb26bd3db21cbdd8cf2c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2008 (no , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e33c25a97f0381f5355
5 mars 2015
5 mars 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 05 MARS 2015 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Source officielle16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda96f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu
Source officielleChambre commerciale 3-1
66ff85eba4ff9ec259c09a6a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Me Floriane PERON TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afd6
22 juillet 2024
22 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669f4786b8a2ee2bca84afda
22 juillet 2024
22 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024
Source officielle12e chambre
6036bf550d2d2e5f38c386fc
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Me Patricia MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL
Source officielleChambre 1-6
6312eef92e6a8e4f13ca6167
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANTS Madame [V] [N] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée et assistée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e01b
4 juillet 2017
4 juillet 2017
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2017 (n° 2017/ 233 , 11 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6630898003169600084135a0
29 avril 2024
29 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2024 (1 pages
Source officielleChambre civile 1-1
687732e67032dd17d194ba2b
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DE LAAGE DE MEUX de la SELEURL LABARTHE - de LAAGE, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : K0150 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ **************** Monsieur [C] [I] né le [Date naissance
Source officielleChambre des Etrangers
6a0fe6cbcdc6046d478773c0
21 mai 2026
21 mai 2026
[S] [V] pour une période supplémentaire de 30 jours à compter du 19 mai 2026 à 00h00, soit jusqu'au 17 juin 2026 à 24 heures. M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
686765509f40b42a26419e00
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08008 - N° Portalis
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60346289a8937b510217380e
7 décembre 2016
7 décembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 7 DÉCEMBRE 2016 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61625c97d64a6b1f51487740
3 octobre 2013
3 octobre 2013
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 OCTOBRE 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e56
5 avril 2023
5 avril 2023
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08021
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b870
16 avril 2008
16 avril 2008
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 24ème Chambre - Section A ARRET DU 16 AVRIL 2008 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
26 avril 2011
représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Yann JASLET, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Madame Rachel G... épouse F... ... demeurant...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
68f31f0947bd0e19a239d565
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n°118, 9 pages)
Source officiellePage 24 sur 149