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1 829 résultats pour « Mathias FERRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

633fc310e633183e2ee17a06

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

En juillet 2013, l'entreprise a été rachetée par la société Une histoire de femmes by Xara confection (la société).

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04565_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation de la société de la Ferme éolienne de la Jarrie-Audoin ne peuvent qu'être rejetées.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6305bf2736772dc56336630f

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Vous ne nettoyez plus guère la machine à café, ni la tireuse à bière, et ne faites que très partiellement la remontée des boissons.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623cb0cdc6046d47d5eaef

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ma cliente conteste fermement le contenu de votre lettre officielle, elle me précise avoir toujours entretenu de bonnes relations avec M. [F] et ne comprend pas les raisons de son courroux.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69623f8ccdc6046d47d61d8c

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ma cliente conteste fermement le contenu de votre lettre officielle, elle me précise avoir toujours entretenu de bonnes relations avec M. [U] et ne comprend pas les raisons de son courroux.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7ffe704a005d1ed7000

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS

Source officielle
CA

Chambre 4-6

678b47118cafc520068c164d

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

VAPOFREJUS ENSEIGNE VAPOSHOP, sise [Adresse 2] représentée par Me Yoan ERNEST, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f8dcdc6046d4709c14c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle ne faisait pas de télé travail, elle était seule la plupart du temps au bureau, le matin et l'après-midi.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f0bd3db21cbdd899fb

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Ferme de la Borde Route de Chevry 77170 Y...

Source officielle
CA

RETENTIONS

63d0d5bc81a7b805de12b5d8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[N] produit une attestation d'hébergement de Mme [J] tapée à la machine et non signée par cette dernière ; Qu'il est dés lors difficile de relever le caractère probant de cette pièce ; Que pour autant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf2bd3db21cbdd8c82c

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

en circuit fermé brassant le solvant était en panne depuis plusieurs années et que l'opérateur, après avoir soulevé le capot, devait se pencher au-dessus de la pièce placée dans le bain pour gratter et

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02120_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il s'ensuit que la société Ferme éolienne de Moux n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté préfectoral du 27 juillet 2020.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff61cdc6046d47579a38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[D] la somme de 2 500 euros à titre de provision ad litem, - dit que la CPAM fera l'avance à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a561

Appel

6 février 2007

6 février 2007

Haute Marne INTIMES : Maître Hervé X... pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la SAS PIERRE ET CAILLOUX demeurant ... ... 52100 BETTANCOURT LA FERREE

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX02455_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

saturation visuelle généré, par cumul avec les autres parcs existants ou en projet, au niveau du village de Bernay-Saint-Martin ainsi que des hameaux dénommés La Figerasse, Javernay, Grand Breuil et la Ferme

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03470_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

à l'interdiction et perturbation intentionnelle d'espèces animales protégées et dérogation à l'interdiction de destruction, altération et dégradation des sites de reproduction et/ou aires de repos " Ferme

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CA

5ème chambre sociale PH

631834ce0876004f131a6013

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[B] [H] était considéré comme abusif, la cour fera droit à la demande de dommages-intérêts présentée par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

668cd241bbc9a118c6c63f11

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SAS Althai prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Anne Macchia

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca75c25fa84862ebd83d11

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

APPELANT Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Source officielle