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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
67ef68b16b85edc07d3453f2
3 avril 2025
3 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd8619f
21 mai 2002
21 mai 2002
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/003831 du 19/06/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163279533484180ee72296d
5 octobre 2011
5 octobre 2011
ASSURECUREUIL PIERRE 3 prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 3] représentées par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistées de Maître Marie-Odile
Source officielle2e chambre 2e section
6033e6b2cfbaf397ba020109
9 mars 2017
9 mars 2017
La cour retiendra la valeur du bien à la somme d'environ 480.000 €. Les époux n'ont aucun autre bien en indivision. Monsieur [J] est artiste comédien, metteur en scène, formateur coach.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629f7235a5d4e0c2ddc9ce
26 juin 2013
26 juin 2013
par la société Valeur Pierre Union le 29 juillet 2011 est irrégulière et que la société Acces Valeur Pierre ne peut s'en prévaloir, - dire que société Valeur Pierre Union devenue Acces Valeur Pierre a
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60332a0e85645f9b5f0f9ec3
14 septembre 2017
14 septembre 2017
valeur des actions à la date de la décision d'attribution par le conseil d'administration ou le directoire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43264
4 mai 2017
4 mai 2017
COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claire CHAUX, Présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90638
4 avril 2013
4 avril 2013
Mme Odile Y... épouse X... née le 19 Avril 1970 à NICE (06000) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90837
25 juin 2013
25 juin 2013
00866 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Yannick X... ... 49450 ST ANDRE DE LA MARCHE représenté par Maître Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Odile
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc5f0cfe7ae188fe9ea
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne
Source officielle2e chambre 2e section
60336ff6c4da81244719cb49
15 juin 2017
15 juin 2017
[Q], il a une valeur de 450 000 euros net vendeur.
Source officielle2ème Chambre
5fdc4288d9fce6664b34e41d
7 décembre 2018
7 décembre 2018
: 400000 euros ¿ valeur nette, après déduction des sommes restant dues sur les emprunts : 168000 euros - placements financiers : 100000 euros.
Source officielle21e chambre
635b7226b201587f74be0481
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
63ca42549066fd7c90fc2395
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Adresse 2] Représentée par Me François LECLERCQ de la SELARL CABINET LECLERCQ, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2022 devant : Mme Odile
Source officielleChambre BAUX RURAUX
63d0d56981a7b805de12b435
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente
Source officielle3e chambre
64422a16d2fa6fd0f8040642
20 avril 2023
20 avril 2023
application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Février 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odile
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca105d6f7f678d48ee2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162603d8672d229b88163b8
22 janvier 2014
22 janvier 2014
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente, chargée du rapport, et Mme Odile
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b8fe62f7c490f224e71
19 février 2014
19 février 2014
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Odile
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e468
6 juillet 2011
6 juillet 2011
représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Odile SOMMELLA-ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie B... épouse Y... ...
Source officiellePage 24 sur 57