Ils sont exposés au risque palu quand ils montent dans ses navettes avant que la climatisation ne soit mise en route ; parfois les climatisations des hôtels ne fonctionnent pas.

Monsieur ROUSSEL, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Madame PAUCOT-BILGER, Madame DE LATAULADE, GREFFIER : lors des débats et au prononcé de l'arrêt, Madame Maryse PALLU

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2020 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller, Greffier

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Janvier 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 mars 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

procédure civile INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mai 2018, Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 avril 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Novembre 2019 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

Général COUR D'APPEL DE VERSAILLES [Adresse 3] [Localité 1] PARTIE INTERVENANTE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2019, Monsieur Alain PALAU

des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 octobre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Alain PALAU

AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU

, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2146 - INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU

Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 Mai 2016, Monsieur Alain PALAU