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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Sociale-Section 3
66a099052be3e083f4fad4ae
22 juillet 2024
22 juillet 2024
[Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Philippe KAZMIERCZAK, avocat au barreau de METZ INTIMÉES : Madame [J] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien HERRMANN, avocat au
Source officielle17e chambre
6350e52b42150aadff23dd7a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F17/00887 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mandine BLONDIN Me Philippe
Source officielle3e chambre sociale
671b357f2edfb0b58c05ecfd
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M. Patrick HIDALGO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
Source officielleChambre 1-8
659f94363328fa00087a2451
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fc6
19 avril 2023
19 avril 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Source officielle3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d2
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.
Source officielle1ère Chambre
6901ad9c748a422ad953532f
28 octobre 2025
28 octobre 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Président : Madame Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6755b6c6260008b5302c
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6da0
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
66a33c2f02a12a235bae6da2
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère
Source officielle1re chambre civile
63d0d5a981a7b805de12b52b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
nom personnel et en qualité d'ayants droits de [O] [V] et de [T] [V] assistés de Me Marc ARTINAN, membre de la SELAS MAPG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant et représentés par Me Jean-Philippe
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f7e704a005d1ed6fca
19 avril 2023
19 avril 2023
la SCP CABEE-BIVER, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIME : Monsieur [S] [T] né le 13 Mars 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe
Source officielle2e chambre civile
68fb978211af6ba0065f3e80
23 octobre 2025
23 octobre 2025
qualité d'administrateur provisoire désigné par ordonnance du 11 février 2014 du Président du Tribunal de Commerce de NARBONNE de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c15
5 décembre 2002
5 décembre 2002
remplacé à l'audience par Maître Philippe Z..., avocat à la Cour (B 96) COMPOSITION DE LA COUR : lors du délibéré Président : Madame PASCAL Conseiller : Monsieur MATET Conseiller : Monsieur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03325_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A, représenté par Me Mathis, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02519_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
’a pas porté préjudice aux contribuables ; par ailleurs, ce juge n’avait pas à être saisi dès lors que l’administration disposait d’un titre exécutoire ; - l’avis d’imposition, correspondant à la matrice
Source officielle1re chambre sociale
63d22a059b3c8605deec1ed4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Pascal MATHIS
Source officielleCour d'Appel
6253cbcabd3db21cbdd8e488
6 juillet 2011
6 juillet 2011
L LE HAMEAU DE PALOMBAGGIA Prise en la personne de son représentant légal en exercice Hameau de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour
Source officielle1re chambre sociale
6319873451eeae4f1309d182
7 septembre 2022
7 septembre 2022
FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS N° RG F16/00193 APPELANTE : SASU SUN ABRIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Philippe
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
63b7cdb16b63637c907b7c88
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Conseiller de la Mise en Etat du 8 septembre 2022 - RG : 21/18511 APPELANT au principal Défendeur au déféré Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté et assisté par Me Matteo
Source officiellePage 24 sur 34
MATTEI, Jean-Philippe, Pierre
21/01/2026
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MATTEI, Pierre, Philippe
26/03/2023
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M.E.D.U., LA RHUMERIE 2, MATTEI, Jean-Philippe
12/04/2009
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MATTEI, MAESTRACCI, ANGELINI, Serge Louis, Danielle Proxida, Franck, Jean Philippe
14/12/2008
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