Représentée par Me Laurent PHILIBIEN de la SELARL FILAO AVOCATS, (TOQUE 127) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Madame E... N... Q... [...] [...] Madame P... T...

SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES S.A.R.L.

Marten DE X...

APPELANTE : Madame Louise Hélène X... ... 97228 SAINTE-LUCE représentée par Me Philippe PLACIDE, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 001397

Adresse 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe

APPELANT : Monsieur Robercy X... ... ... 97232 LE LAMENTIN représenté par Me Georges Emmanuel GERMANY de la SELARL AVOCATS CONSEIL & DEFENSE, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur

Marylène, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités C G E A de RENNES Jugement du C.P.H.d'ANGERS du 24 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANTS : SA CANNELLE 11 rue Boutreux 49135 LES PONTS

est Immeuble " Le Colibri " Locadress 97150 SAINT-MARTIN Représentée par Me Francoise BRUNET (T. 72), avocat postulant au barreau de GUADELOUPE et Me Philippe GENTILHOMME, avocat plaidant au barreau

à payer aux époux Philippe Y... la somme de 1.000 euros à titre d'indemnité pour frais irrépétibles ainsi qu'aux dépens, -rejeté la demande d'exécution provisoire.

20 Avril 1998 ARRET N° 96/05103 Première Chambre Première Section 26 Juillet 1996 Tribunal de Commerce d'Albi SCI A SCP BOYER LESCAT MERLE C / AGENCE IMMOBILIERE B SCP NIDECKER PRIEU PHILIPPOT CONFIRMATION

par Me Daniel WERTER (TOQUE 8) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Maria Dolorès Z... épouse A... ... 97150 SAINT-MARTIN Représentée par son conjoint M.

C/ Philippe Pascal Y...

BERRY SELARL CABINET PHILIPPE BERRY avocat au barreau de PARIS C/ S.A.S.

PIERRE CURIE 3, avenue Marx Dormoy 63000 CLERMONT-FERRAND représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me Z... de la SCP Z...

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

la SELARL MARTIN & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 701 M.

APPELANT : Monsieur Philippe Pierre X... ... 60400 VILLE représenté par Me Mark BRUNO, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Jeannette Y... épouse X... ... 97224 DUCOS

née le 03 Juillet 1952 à Philippeville (Algérie) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Philippe ARMANI, avocat

Philippe X...

rendue le 19 Décembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 14/01085 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU Me Martine